En France, le succès du livret A ou du livret bleu est tel que certaines utilisateurs n’hésitent pas à en posséder plusieurs alors que la loi l’interdit. Pour remédier à ce problème, l’Etat et les banques planchent donc actuellement sur la mise en place d’un dispositif efficace de contrôles préalables.
On compte aujourd’hui près de 60 millions de livrets défiscalisés en France. Une partie de ceux-ci serait liée, selon l’Observatoire de l’épargne réglementée, à «un nombre de cas significatif » de multidétention du livret par un même utilisateur. Leurs avantages et leur réputation de « valeur refuge » poussent en effet certaines personnes à en détenir plusieurs. Pourtant, la loi est claire, un utilisateur ne peut posséder qu’un seul livret A ou livret bleu.
Pour remédier à ce problème, une réforme avait été mise en place en 2009. Elle devait lutter contre les « abus » en imposant des sanctions fiscales aux épargnants. Une amande pouvant aller jusqu’à 2% de l’encours du livret ou encore des taxations sur les intérêts avaient ainsi été prévues par la loi. Pourtant, aujourd’hui, aucune pénalité n’a été appliquée selon la Banque de France. En effet, comment reconnaître les fraudeurs intentionnels aux épargnants de bonne foi ? Alors, pour tenter de faire le tri et mettre de l’ordre, les banques et l’Etat planchent sur de nouvelles mesures à mettre en place.
Un fichier central comme solution
En France, un ficher central recense les comptes bancaires mais il ne permet pas encore de connaître les détenteurs de livrets défiscalisés. Les banques ont l’obligation de consulter ce fichier avant toute ouverte de comptes ou de livrets mais ne peuvent donc pas voir si une personne en possède plusieurs.
Ainsi, pour plus de transparence, la futur loi vise à établir, d’ici fin 2010, un dispositif de contrôle préalable efficace. Les banques seront tenues d’inscrire chaque nouveau livret ouvert sur le fichier central. Un dispositif prometteur mais « compliqué à mettre en place » selon Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.
En attendant la mise en place de ces mesures, François Baroin et Christine Lagarde, les ministres du budget et de l’économie, ont demandé aux banques de veiller à une meilleure information des clients.
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