Tirant un bilan positif de la réforme du Livret A, Christian Noyer a déclaré que « la généralisation de la distribution du Livret A a eu pour effet immédiat de renforcer la collecte ». Avec 60 millions d’épargnant, le livret totalise un placement de 183,4 milliards d’euros. Toutefois, c’est un placement qui n’est pas sans risque dus aux fortes parts de marché et aux flux non utilisés sur d’autres produits d’épargne.  L’enquête montre que les fonds capitalisés devraient être mis au profit par les banques pour subventionner les PME. Or la Caisse des Dépôts, note une baisse des aides et une hausse des prêts en 2009. En effet « compte tenu d’un contexte économique récessif conduisant à une réduction marquée de la production des crédits aux entreprises, l’effet de la réforme sur la progression des crédits aux PME est délicat à analyser », admet Christien Noyer.

On compte aujourd’hui près de 60 millions de livrets défiscalisés en France. Une partie de ceux-ci serait liée, selon l’Observatoire de l’épargne réglementée, à «un nombre de cas significatif » de multidétention du livret par un même utilisateur. Leurs avantages et leur réputation de « valeur refuge » poussent en effet certaines personnes à en détenir plusieurs. Pourtant, la loi est claire, un utilisateur ne peut posséder qu’un seul livret A ou livret bleu.

Pour remédier à ce problème, une réforme avait été mise en place en 2009. Elle devait lutter contre les « abus » en imposant des sanctions fiscales aux épargnants. Une amande pouvant aller jusqu’à 2% de l’encours du livret ou encore des taxations sur les intérêts avaient ainsi été prévues par la loi. Pourtant, aujourd’hui, aucune pénalité n’a été appliquée selon la Banque de France. En effet, comment reconnaître les fraudeurs intentionnels aux épargnants de bonne foi ? Alors, pour tenter de faire le tri et mettre de l’ordre, les banques et l’Etat planchent sur de nouvelles mesures à mettre en place.

Un fichier central comme solution

En France, un ficher central recense les comptes bancaires mais il ne permet pas encore de connaître les détenteurs de livrets défiscalisés. Les banques ont l’obligation de consulter ce fichier avant toute ouverte de comptes ou de livrets mais ne peuvent donc pas voir si une personne en possède plusieurs.

Ainsi, pour plus de transparence, la futur loi vise à établir, d’ici fin 2010, un dispositif de contrôle préalable efficace. Les banques seront tenues d’inscrire chaque nouveau livret ouvert sur le fichier central. Un dispositif prometteur mais « compliqué à mettre en place » selon Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.

En attendant la mise en place de ces mesures, François Baroin et Christine Lagarde, les ministres du budget et de l’économie, ont demandé aux banques de veiller à une meilleure information des clients.

Le 1^er janvier 2009, la distribution du livret A se généralisait à toutes les banques. Une mesure qui avait inquiété les trois distributeurs historiques, la Banque Postale, le Crédit Mutuel et la Caisse d’épargne. Pourtant, selon le Gouverneur de la Banque de France et responsable du rapport, Christian Noyer, « la généralisation de la distribution du Livret A a eu pour effet immédiat de renforcer la collecte » sans pour autant pénaliser ces trois établissements bancaires qui conservent donc des parts de marchés à un niveau élevé.  En effet, à eux trois, ils ont collecté prés de 153 milliards d’euros contre « seulement » 30,3 milliards d’euros pour les nouveaux venus. Fin décembre 2009, on comptait ainsi 60 millions de détenteurs d’un livret A et près de 183 milliards d’euros placés.

Le rapport met également en avant l’utilisation des sommes collectées et non centralisés à la Caisse des Dépôts. Censées aider à financer les PME et les travaux d’énergie dans les bâtiments anciens, ces sommes seraient en fait mal utilisées par les banques selon la Caisse des Dépôt. Pour tenter de justifier ces accusations, Christian Noyer a déclaré que « compte tenu du contexte économique récessif conduisant à une réduction marquée de la production des crédits aux entreprises, l’effet de la réforme sur la progression des crédits aux PME est délicat à analyser ». De plus, il remet vivement en cause les critiques de la Caisse des Dépôts. Selon lui, « flécher l’utilisation des fonds collectés vers les PME relève d’une démarche de type soviétique », il alors est préférable, selon lui, « d’avoir une vue macroéconomique ».

En tous cas, les deux partis vont devoir rapidement mettre leurs divergences de côté puisque la réforme du mode de centralisation des fonds collectés via les livrets d’épargne réglementée doit être adoptée d’ici 2011.

Gelé depuis un an, le taux de rémunération du livret A passera à 1,75% le 1^er août prochain. Une décision qui permettra à toute personne ayant son livret plein de gagner 76,50 euros sur un an. Mais ce n’est pas tout, les autres livrets et plans d’épargnes vont eux aussi augmenter leurs taux. Ainsi, tout comme le livret A, les livrets d’épargne institués au profit des travailleurs manuels, les livrets de développement durable (le LDD remplace le Codevi) et le taux des comptes spéciaux sur livret du Crédit Mutuel vont eux aussi passer à 1,75%.

Les épargnants peuvent donc retrouver le sourire, surtout les jeunes de moins de 25 ans et les personnes faiblement imposées. En effet, le Livret jeune ou le Livret d’épargne populaire (LEP) sont mieux rémunérés que le livret A mais offrent les mêmes avantages.

Le taux des comptes sur le Livret d’épargne populaire va ainsi passer à 2,25 %. En ce qui concerne le Livret jeune, sa rémunération doit être au moins égale à celle du livret A, c’est-à-dire 1,75% à partir du 1er août 2010 mais certaines banques offriront des taux de l’ordre de 2,50% ou plus. Par exemple la BRED rémunère déjà son livret jeune à 3,50% et la LCL va le faire passer à 2,75%.

Le taux des livrets d’épargne-entreprise va lui grimper à 1,25% et celui des comptes d’épargne logement hors prime d’Etat va atteindre 1,25 %. Seul le taux du plan d’épargne logement (PEL) ne va pas augmenter et restera donc fixé à 2,50% hors prime de l’Etat.

Clémentine Rebillat

Le rapport montre qu’en décembre 2009, 91% des Français étaient en possession d’un livret d’épargne réglementée, dont 59,9 millions détenteurs du Livrets A et bleus, estimés à 183,4 milliards d’euros, en hausse de 11%. Il montre également que les distributeurs traditionnels tels la Caisses d’épargne, La Banque Postale et Crédit Mutuel ont pris la plus grosse part avec 153 milliards d’euros collectés. À partir du 1er août, la hausse de 1,75% devrait faire augmenter les encours et connaître une nouvelle impulsion à la croissance. Le livret A n’est cependant pas sans inconvénients. Beaucoup de petites sommes sont déposées. Durant l’année 2009, le rapport note que les montants versés par la moitié des épargnants ne dépassaient pas les 150 euros. De plus, à la différence des super livrets, chaque épargnant ne peut posséder qu’un seul livret d’épargne réglementée.

Malgré la lutte contre les multi-détentions de livrets réglementés, avec des pénalités qui peuvent aller jusqu’à la taxation des intérêts perçus ou jusqu’à la prise de 2% sur l’encours du livret, les épargnants fraudent toujours en possédant plusieurs livrets. Un fichier central est donc mis en place avec le soutien de l’État pour permettre aux banques de vérifier l’identification du client avant chaque ouverture de compte ou livret d’épargne réglementée. Toutefois, «Le processus est compliqué à mettre en place, cela se fait peu à peu», a précisé Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.

La collecte a marqué le pas en Juin 2010 avec des retraits plus importants que des dépôts aussi bien sur le livret A et le livret de développement durable.

Fin juin, le montant total des  capitaux investis sur ces deux placements était de 255,6 milliards d’euros, soit légèrement inférieur à fin mai (256,2 millards d’euros).

C’est désormais chose faite, Christine ayant annoncé ce matin sur Radio classique une augmentation de 0.50% du placement préféré des français, fixant le taux à 1.75%

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Suite à la dernière baisse du taux du Livret A, survenue le 1^er août 2009, et ayant conduit le placement préféré des Français à connaître son plus bas niveau historique avec un rendement de 1,25 %, les livrets déréglementés proposés par les banques en ligne s’étaient vus projeter sur le devant de la scène grâce à leurs performances particulièrement intéressantes. Après l’annonce faite par François Baroin, le Ministre du Budget, il est maintenant quasiment acquis que, dès le mois d’août prochain, le taux du Livret A devrait être revalorisé de 0,25 %, voire 0,50 %. Face à cette éventualité, la plupart des formules distribuées sur Internet se sont vues assorties d’offres promotionnelles tout à fait exceptionnelles.

Cette pratique, présente dans le milieu des banques en ligne depuis plusieurs années déjà, consiste à proposer, durant une période déterminée, le plus souvent trois mois, un taux revu nettement à la hausse, pour toute ouverture d’un livret d’épargne. C’est ainsi qu’Allianz Banque n’a pas hésité à mettre à la disposition, de ses nouveaux clients, le Livret Allianz, qui présente un rendement de 5 % bruts, sur une durée de deux mois, celui-ci étant ensuite ramené à 1 %. Mais il ne s’agit pas là toutefois de l’offre la plus avantageuse ; en effet, le Livret BforBank, distribué par l’enseigne du même nom, affiche, pour sa part, un taux promotionnel de 5 % bruts pendant tout le premier trimestre suivant la souscription, remplacé par un rendement de 2,30 % au-delà de ce délai.

La question qui se pose alors est de savoir si de tels placements représentent un réel gain par rapport aux livrets défiscalisés, étant donné que les formules proposées par les banques en ligne, dans le cadre de ces promotions, font partie des investissements déréglementés, et qu’ils sont donc soumis à la fiscalité prévue dans ces cas-là, c’est-à-dire aux prélèvements sociaux de 12,10 %, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu, ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 18 %, si cette option se révèle être plus favorable à l’épargnant. Compte tenu de ces éléments, certaines de ces offres paraissent dès lors moins intéressantes, à l’image du Livret Allianz, qui voit son taux de rémunération, hors période de promotion, redescendre à 1 % brut, ne lui permettant plus d’afficher que des performances assez basses de 0,88 % pour un contribuable non imposable, avec un minimum de 0,70 % dans le cadre du Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

Du fait de leur limitation dans le temps, il semble préférable de ne pas tenir compte de ces taux promotionnels au moment de choisir le placement à souscrire, la formule d’appel pouvant, au final, cacher une offre beaucoup moins intéressante que l’épargnant n’aurait pu le penser au départ. Il convient, en effet, dans le contexte actuel, afin d’opter pour un livret d’épargne permettant réellement de générer des bénéfices, de bien veiller à ce que celui-ci présente un rendement brut au moins égal à 2,30 %, donnant ainsi accès à un résultat net légèrement supérieur au taux d’inflation, actuellement établi à 1,60 %.

Les épargnants souhaitant trouver des solutions d’investissement rentable peuvent également se tourner vers l’assurance vie, dont les fonds en euros proposent des placements surs, avec des taux de rémunération pouvant aller jusqu’à 4 %, les conditions fiscales y étant également plus avantageuses, puisque, dès la quatrième année, le Prélèvement Forfaitaire Libératoire appliqué est seulement de 15 %, au lieu de 18 % dans le cas des livrets.

Après dix-huit de généralisation du livret A, l’Observatoire de l’épargne réglementée tire un premier constat positif de cette réforme en dépit des premières attaques du début.  Annoncé dès les premières pages du rapport, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’institution, écrit que « la mise en place de la réforme s’est déroulée de façon satisfaisante ». Il poursuit : « La dynamique de la collecte totale sur le Livret A s’est maintenue, la généralisation de la distribution n’ayant pas suscité, comme d’aucuns ont pu le craindre, de transferts vers d’autres produits de placement ».

Lors de la réforme du livret A de janvier 2009, les banques avaient vu le montant de l’argent déposé augmenté de 13,8%. A la fin du mois de mai, 187,7 milliards d’euros ont été comptabilisés. «D’autre part, aucun basculement brutal ne s’est produit dans la répartition des parts de marché entre anciens et nouveaux distributeurs », précise Christian Noyer. Les Caisses d’Epargne, La Banque Postale et le Crédit Mutuel (Livret bleu), maintiennent leur place. Ils représentent 83 % des parts de marché.

Dès lors, « les fonds collectés ont été réemployés, de façon équilibrée à la fois aux financements d’intérêt général pour la partie centralisée par la Caisse des Dépôts et au financement des PME et du développement durable pour la partie conservée au passif des établissements bancaires », déclare Christian Noyer. Maintenant, l’enjeu pour l’Observatoire est de réformer la centralisation des fonds collectés par l’intermédiaire des livrets d’épargne réglementée. Cette réforme débutera d’ici 2012.