Le livret A

Créé en 1818 par Louis XVIII, le Livret A avait pour but de mettre fin à la crise financière engendrée par les guerres napoléoniennes ; son objectif a bien entendu changé, celui-ci servant désormais à financer le logement social. D’abord réservé à la Caisse d’Epargne, l’ensemble des banques peuvent désormais le distribuer, depuis le 1er janvier 2009. Dès sa création, le Livret A a su s’imposer comme une référence dans le domaine de l’épargne, et compte plus de 50 millions de placements ouverts à ce jour, représentant un encours total de plus de 139,2 milliards d’euros.

Toute personne physique majeure peut ouvrir un Livret A à son propre nom, elle peut aussi, si elle est le tuteur légal d’un mineur, ouvrir ce placement pour ce dernier. Pour ce faire, quelques conditions doivent toutefois être respectées ; ainsi, seules les personnes dont la résidence fiscale est située en France peuvent être titulaires d’un Livret A. Concernant les personnes morales, la situation est plus complexe ; en effet, l’article L. 221-1 du Code Monétaire et Financier ne leur interdit pas clairement l’ouverture d’un Livret A, toutefois, dans la pratique, les organismes bancaires refusent bien souvent d’ouvrir un tel placement aux personnes morales qui ne sont pas explicitement prévues par ce texte, limitant ainsi ce mécanisme aux seules personnes morales à but non lucratif, c’est-à-dire aux associations et aux organismes HLM, qui bénéficie alors de certains avantages. Il est important de noter ici que la détention d’un Livret A est limitée à un seul exemplaire par personne ; si cette condition n’est pas respectée, une amende fiscale d’un montant correspondant à 2 % de l’épargne placée sur le livret surnuméraire est appliquée.

Le Livret A est un livret réglementé c’est-à-dire que les principales caractéristiques de celui-ci sont fixées par le gouvernement, c’est ainsi le cas du plafond d’investissement et du taux d’intérêt, ce dernier faisant même l’objet d’une réévaluation régulière. Si, avant le 1er février 2008, le taux d’intérêt du Livret A était fixé par le Ministère de l’Economie, sans réelle transparence, le caractère politique de la décision, et les conséquences que les réévaluations successives entraînaient, ont abouti à l’adoption d’une formule visant à adapter le rendement de ce placement aux conditions économiques. C’est ainsi que, aujourd’hui, ce chiffre est le résultat d’un calcul précis prenant en compte l’évolution de plusieurs services financiers, auquel s’ajoute le taux d’inflation. Il faut toutefois noter que le dernier ajustement réalisé ne s’est pas basé sur ce principe puisque le taux d’intérêt du Livret A aurait alors dû être de 1 % ; le gouvernement, dans le souci de préserver les épargnants, a donc préféré le maintenir à 1,25 %.

Si l’ouverture du Livret A est liée à des conditions de domiciliation fiscale, d’autres exigences, bien que limitées, sont toutefois présentes ; ainsi, lors de son ouverture, il est nécessaire d’attribuer à ce placement une somme minimum de 1,50 € et de veiller, tout au long de l’utilisation de ce placement, à conserver sur celui-ci cette même somme minimale afin de ne pas le voir automatiquement clos. Le capital investi ne peut, par ailleurs, pas dépasser la somme de 15 300 € fixée, par l’article D 121-3 du Code Monétaire et Financier, si l’épargnant est une personne célibataire, et de 76 500 €, pour une personne morale à but non lucratif. Une fois le plafond atteint, il est alors impossible de procéder à des versements supplémentaires, même si le capital continue cependant à produire des bénéfices.
Les intérêts du Livret A, capitalisés chaque année le 31 décembre, sont calculés par quinzaine, c’est-à-dire que les sommes investies dans ce placement ne sont prises en compte, selon la date de leur dépôt, que le 16 du mois en cours ou le 1er du mois suivant. Ainsi, il est important, pour maximiser la rentabilité des versements, de bien veiller à effectuer les dépôts en fin de quinzaine et les retraits en début de période. Le Livret A étant un placement défiscalisé, le versement de ceux-ci ne donne lieu à aucune imposition, aussi bien au niveau du revenu de l’épargnant qu’à celui des contributions sociales.

Avec son taux réduit, le Livret A peut apparaître comme un placement peu rentable, il faut cependant bien prendre en compte le fait que celui-ci affiche un taux net, face à ses concurrents non réglementés qui présentent, eux, un résultat brut, ce dernier pouvant alors, selon la situation propre de l’épargnant, vis-à-vis notamment de l’impôt sur le revenu, diminuer plus ou moins fortement suite aux différentes retenues fiscales. Son plafond relativement bas peut également, pour certains autres souscripteurs, constituer un inconvénient important, d’autant plus que certains livrets d’épargne distribués, aujourd’hui, ne sont contraints à aucune limite de versements.