Qu’est ce qu’un livret défiscalisé ?

8 juin 2010

Les livrets d’épargne défiscalisés, aussi appelés livrets réglementés, sont des placements encadrés par l’Etat, c’est-à-dire que ce dernier, par l’intermédiaire du Ministère des Finances, fixe le taux de leur rémunération. Jusqu’en 2004, cette opération se faisait de manière arbitraire ; tandis que, aujourd’hui, les variations des taux d’intérêt appliqués aux placements réglementés sont issus d’une formule tenant notamment compte de l’inflation.. Si le Livret A est l’emblème de cette catégorie, avec ses plus de 50 millions d’exemplaires ouverts en France, il convient de souligner que d’autres placements bénéficiant des même avantages fiscaux sont également disponibles sur le marché.

Si le Livret A, suite à la réévaluation appliquée depuis le mois d’août 2009, n’affiche désormais plus qu’un rendement de 1,25 % net, il reste toutefois l’un des placements les plus répandus en France, du fait de sa simplicité d’accès puisque, depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques sont en mesure de le proposer, ainsi que de son faible coût d’ouverture, étant donné qu’il suffit pour pouvoir en bénéficier d’effectuer un dépôt minimum de 1,50 €. Il convient également de noter que le taux affiché ici est net de toute imposition, contrairement à ceux affichés par ses concurrents non réglementés, pour lesquels il est alors nécessaire de prendre en compte le retrait des différents impôts auxquels ils restent assujettis. Ce placement présente toutefois quelques inconvénients qui résident notamment dans son plafond, limitant le montant total des dépôts à 15 300 €, ou encore dans ses conditions ne permettant de ne détenir qu’un seul Livret A par personne.

Pour les plus jeunes, c’est-à-dire les personnes âgées de 12 à 25 ans, le Livret Jeune a été mis en place ; cette formule bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le Livret A, et présente, quant à elle, un plafond d’investissement limité à 1 600 €. Il se distingue des autres livrets réglementés puisque son taux n’est pas fixé par l’Etat mais par l’établissement qui le commercialise, celui-ci devant cependant obligatoirement respecter un minimum égal au rendement du Livret A. Il convient également d’ajouter que ce livret doit impérativement être clos avant le 31 décembre de l’année du 25e anniversaire de son titulaire, la banque étant absolument contrainte de respecter cette obligation.
Dans la catégorie des placements défiscalisés, il est aussi possible de souscrire un Livret de Développement Durable. Affichant des caractéristiques proches de celles du Livret A, il a cependant vu son plafond de versements augmenté à 6 000 €, depuis le 1er janvier 2007. Créé pour permettre à l’ensemble des établissements bancaires de proposer un placement défiscalisé alternatif au Livret A, lorsque celui-ci constituait encore un monopole de la Caisse d’Epargne et de la Banque Postale, celui-ci, présente un rendement identique à ce dernier.
Le Livret d’Epargne Populaire, quant à lui, a été créé en 1982 pour permettre aux revenus les plus modestes de disposer d’une compensation vis-à-vis de l’augmentation des prix ; il est, par conséquent, facilement accessible, son ouverture n’étant soumise qu’à un versement minimum de 30 €. Son taux est, quant à lui, fixé par rapport à celui du Livret A et majoré de 0,50 %, ce qui porte le rendement actuel de ce placement à 1,75 % net. Tout comme son homologue, le Livret d’Epargne Populaire est libre de toute fiscalité. Il convient cependant de préciser que, pour bénéficier de cette formule, il est impératif de pouvoir justifier d’une imposition sur le revenu inférieure à 757 €, au titre de la déclaration effectuée pour les rémunérations perçues en 2009. Dès lors que cette condition est remplie, l’épargnant peut souscrire ce placement, dont le plafond d’investissement est fixé à 7 700 €.

Enfin, les livrets réglementés sont aussi complétés par le Compte Epargne Logement et le Plan Epargne Logement, dont l’objectif est de constituer un apport en vue de l’obtention d’un prêt immobilier. Ces deux placements permettent ainsi de bénéficier de taux établis à 0,75 % pour le CEL et à 2,50 % pour le PEL, rendements auxquels l’Etat ajoute une prime respective de 0,50 % et de 1 % si la première phase d’épargne aboutit bien à la seconde phase de prêt. Il faut toutefois noter que les plafonds de ces deux livrets sont limités à 15 300 €, dans le cadre d’un CEL, et à 61 200 €, pour un PEL, et que les taux des prêts immobiliers délivrés ensuite sont actuellement de 3 % ou 4,12 %, selon qu’il s’agit d’un CEL ou d’un PEL, leur durée maximum ne pouvant, dans ces deux cas, excéder 15 ans.

Les livrets défiscalisés ont ainsi été prévus pour faciliter l’épargne des français dans chacune des étapes de leur vie, ceux-ci leur permettent de se constituer une réserve d’argent sans avoir a subir les conséquences d’une fiscalité qui peut parfois s’avérer être relativement conséquente, lorsque l’investisseur la retrouve dans les offres non réglementées.