Bercy relance en septembre la machine du contrôle fiscal

Avec l’épidémie de la Covid 19, les procédures de contrôle fiscales ont été reléguées au second plan par l’administration fiscale. Pour voir un nouveau contrôle fiscal être engagé, il faut encore attendre jusqu’au mois de septembre. Toutefois, le traitement des dossiers commencés depuis le début de l’année a repris au niveau de Bercy. Il en est de même pour ce qui est du recouvrement des créances fiscales des contribuables.

La performante machine de contrôle fiscale estompée par la crise sanitaire

En 2019, Bercy a empoché près de 12 milliards d’euros grâce au contrôle fiscal. Il s’agissait alors d’un montant, 2 milliards d’euros plus élevé que celui publié en Février. Avec la crise sanitaire qui a sévi dans le monde, en France en particulier, on s’attendait à des baisses importantes des rentrées d’argent. En effet, la Covid-19 a obligé Bercy à arrêter la majeure partie des procédures de contrôle fiscale qui étaient engagées.

Ainsi, tout ce qui est contrôle sur place ou sur pièce, qu’il s’agisse des particuliers ou des professionnels, a été mis en suspens. Il faut toutefois signaler que durant le confinement, l’administration a mis en place un dispositif exceptionnel en suspendant les plans de règlement de certains contribuables en difficultés financières ou en procédant à des remises de pénalités.

Une machine à contrôle relancée avec le déconfinement

Avec le déconfinement, la machine de contrôle fiscale a immédiatement repris du poil de la bête. À partir de la semaine du 22 juin, les contrôles sur pièce ont été repris. Ce qui a entraîné un regain progressif des réponses spécifiques à chacun des dossiers traités par l’administration fiscale. Grâce à la dématérialisation généralisée des procédures liant : contribuables, conseils et administration fiscale, les affaires du début d’année ont été traitées de manière plus facile.

Pour ce qui s’agit des nouvelles démarches et du déplacement normal des vérificateurs, il faut encore attendre jusqu’à septembre. Cela s’explique par la neutralisation juridique de la période allant du 12 mars au 23 août 2020, via l’ordonnance gouvernementale du 25 mars. Une décision considérée comme justifiée avec cette période de crise sanitaire.

L’accélération des recouvrements

Pour permettre à l’administration fiscale de récupérer rapidement l’argent réclamé, les procédures liées aux recouvrements ont reçu un coup d’accélérateur. Ils se sont notamment basés sur les avis à tiers détenteur (ATD).

Les contribuables ont bénéficié d’une certaine marge de manœuvre grâce à l’importante décentralisation du fisc, illustrée par les DDFiP (Directions départementales des finances publiques). Selon les dossiers, les services engagent des postures plus ou moins flexibles. Bien que la subtilité des règles fiscales et leur interprétation par Bercy poussent de nombreux contribuables à engager leur dossier au contentieux.