Convention citoyenne : Taxer encore plus les assurances auto ?

La Convention citoyenne pour le climat est un regroupement de 150 citoyens formant une assemblée. Ils travaillent à la formulation de propositions pour la lutte contre le réchauffement climatique. Récemment, cette convention mettait sur le tapis une piste de fiscalité écologique devant être appliquée aux taxes sur les assurances automobiles. En quoi consiste cette modulation qui n’est tout même pas du goût de tous ?

Les termes de la recommandation de la Convention citoyenne

L’exécutif français a prévu dans son plan de travail des mesures pour une réduction d’au moins 40 % des émissions des gaz à effet de serre d’ici l’an 2030. Toute proposition alignée sur cet objectif est la bienvenue et c’est sans étonnement qu’Emmanuel Macron a alors validé celle portant sur la taxation sur les contrats d’assurance en rapport avec l’émission de gaz carbonique. Cette recommandation fait partie des 149 formulées et elle vise à encourager les véhicules propres. Par conséquent, les assurances des véhicules qui polluent le moins seront moins taxées que les assurances des véhicules qui polluent le plus.

Quelles sont les taxes ou contributions concernées ?

L’application de la proposition de la convention collective se fera en fonction du type de contrat d’assurance. Pour les contrats au tiers incluant une responsabilité civile obligatoire, les cotisations sont réglées à 35 %. Par contre, pour une formule intermédiaire avec garantie incendie ou une formule tout risque, ce pourcentage est fixé à 20.

On peut également évoquer la TCAS ou Taxe Sur les Conventions d’Assurance. Ce prélèvement devient obligatoire et vient remplacer les droits de timbre et d’enregistrement autrefois appliqués aussi bien sur les formations que sur les modifications ou les résolutions d’une convention d’assurance. Pour les véhicules terrestres à moteur, le taux de la TCAS est de 18 %.

D’autres taxes sont également incluses dans cette nouvelle proposition. Il s’agit par exemple de la taxe fiscale de 18 %. Celle-ci concerne les garanties ayant rapport aux assistances en cas d’accident ou de panne. Les vols, les incendies et les assurances dommages sont aussi soumis à la même taxe. Quant à la garantie de défense pénale, une taxation de 9 % lui est appliquée. N’oublions pas la garantie assistance qui se voit appliquer la TVA de 20 %.

Il faut toutefois préciser que cette nouvelle mesure n’a pas eu la bénédiction de certains professionnels du secteur. D’aucuns estiment qu’elle aura un plus fort impact sur les personnes pauvres ou celles à très faible revenu. Elles n’ont pas les moyens d’acquérir un véhicule écologique, contrairement aux personnes nanties.