Entreprise : Les contours de la prochaine “assurance Covid” se dessinent

Dans son rapport, le groupe de travail réuni par le gouvernement a essayé d’identifier des pistes de solutions face aux conséquences économiques en cas de risque majeur. Ce groupe était composé de parlementaires, d’assureurs, de réassureurs et de distributeurs d’assurance. Face au vide juridique existant dans ce domaine, ils ont décrit les principales articulations d’une future assurance pandémie pour les entreprises.

Des conditions particulières

Conformément à l’avis majoritaire des membres du groupe de travail, le premier point de réflexion portait sur le domaine d’action de cette assurance. Il en découle que cette future assurance disposerait d’une liste limitative de périls qui seraient potentiellement la cause de fermetures. Elle prendrait aussi en compte les mesures administratives. Ainsi, en plus des risques sanitaires épidémiques ou pandémiques, cette liste pourrait aussi prendre en compte :

  • les mesures prises en raison d’émeutes et de troubles populaires,
  • les mesures en cas de menaces de réalisation d’un cataclysme naturel,
  • les mesures en cas de menaces d’attaque terroriste, etc.

Par ailleurs, il faudra établir une liste des différentes mesures administratives éligibles à une couverture de perte d’exploitation. Cette liste pourrait alors concerner les mesures de fermeture d’établissements. Néanmoins, le groupe n’exclut pas d’autres mesures comme les restrictions de circulation, les restrictions d’accès ou la fermeture des frontières.

Le cas des fermetures et celui des restrictions

Seules quelques entreprises fermées pourront être indemnisées dans la mise en application de cette couverture pandémie. Il s’agit de celles qui ont connu des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires ou de marge brute. Par contre, les entreprises affectées par des mesures de restriction ou de circulation uniquement devront cumuler trois critères. Il s’agit :

  • d’exercer dans un secteur directement touché par la mesure,
  • d’exercer dans la zone de couverture de la mesure
  • et d’enregistrer des pertes d’activités supérieures ou égales à 50 %.

Ce fut le cas du secteur de l’hôtellerie durant la crise du coronavirus.

Une intervention de l’État pour réassurer certaines pertes

Le groupe de travail a suggéré la mise en place de deux dispositifs différents d’indemnisation. Chacun d’eux devra tenir compte de la taille de l’entreprise. Aussi, le modèle forfaitaire a-t-il été adopté comme nature d’indemnisation. Cependant, sa base reste à identifier. De plus, les entreprises pourront souscrire à cette nouvelle garantie par une extension de garantie facultative ou obligatoire.

En ce qui concerne le financement de cette assurance, il se fera par chaque entreprise qui devra donc évaluer ses propres besoins de couverture. En cas de sinistre trop lourd pour les assureurs, l’État devra alors se porter garant pour la mise en place d’un mécanisme de réassurance.