Taxe ordures ménagères : Vers une réforme en profondeur par le gouvernement

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères serait selon la convention citoyenne pour le climat, un impôt sans impact direct sur la protection de l’environnement. Le président de la République française a entériné cette idée malgré quelques doutes sur son application.

La réforme sur les taxes ménagères sera t–elle effective ?

La suppression de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères fait partie des 146 propositions faites par la Convention citoyenne pour le climat que le président Macron a approuvé. Cet impôt local payé par les propriétaires est entaché de deux grands défauts selon les membres de la CCC qui se sont penchés sur la question.

Le premier constat relevé par ces derniers est que seuls 10 % des revenus des TEOM sont investis pour la collecte des ordures ménagères et le reste, utilisé à d’autres fins. Le hic est que la TEOM n’a aucun impact sur l’environnement, surtout sur la quantité des déchets plastiques qui demeure un enjeu écologique considérable. Partant de ce fait, la CCC a formulé la suppression de cette taxe dans sa forme actuelle. En contrepartie, elle a proposé un autre mécanisme à savoir : une taxe sur les articles générant des déchets d’emballages. Et ceci, dans le but d’amener les clients à acheter des articles qui respectent l’environnement.

Selon le rapport de la Convention citoyenne pour le climat, les produits indexés seront taxés en fonction des déchets qu’ils produiront.

Quelle compensation suite à la suppression de la TEOM ?

En supprimant la TEOM, c’est au moins 7 milliards d’euros en moins pour les collectivités locales qui auront besoin d’un soutien financier. Avec la crise économique de ces derniers mois et le plan de relance économique estimé à 100 milliards d’euros, il serait difficile à l’État de valider un tel processus.

Par ailleurs, les personnes qui ont participé à la rédaction du document n’ont pu proposer des mesures d’accompagnement pour combler la TEOM. En lieu et place de la suppression de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères, des experts suggèrent soit la réduction de la TEOM pour les contribuables ou la généralisation de la TEOM incitative déjà en vigueur depuis plusieurs années dans d’autres localités.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitatives comporte deux parts. Une part fixe qui sert à financer la collecte et le traitement des déchets et une part incitative qui facture l’usager en fonction du niveau de production de ses déchets (volume ou nombre de levées).

Cette mesure incitera-t-elle les populations à réduire leur production de déchets ?