On compte aujourd’hui près de 60 millions de livrets défiscalisés en France. Une partie de ceux-ci serait liée, selon l’Observatoire de l’épargne réglementée, à «un nombre de cas significatif » de multidétention du livret par un même utilisateur. Leurs avantages et leur réputation de « valeur refuge » poussent en effet certaines personnes à en détenir plusieurs. Pourtant, la loi est claire, un utilisateur ne peut posséder qu’un seul livret A ou livret bleu.

Pour remédier à ce problème, une réforme avait été mise en place en 2009. Elle devait lutter contre les « abus » en imposant des sanctions fiscales aux épargnants. Une amande pouvant aller jusqu’à 2% de l’encours du livret ou encore des taxations sur les intérêts avaient ainsi été prévues par la loi. Pourtant, aujourd’hui, aucune pénalité n’a été appliquée selon la Banque de France. En effet, comment reconnaître les fraudeurs intentionnels aux épargnants de bonne foi ? Alors, pour tenter de faire le tri et mettre de l’ordre, les banques et l’Etat planchent sur de nouvelles mesures à mettre en place.

Un fichier central comme solution

En France, un ficher central recense les comptes bancaires mais il ne permet pas encore de connaître les détenteurs de livrets défiscalisés. Les banques ont l’obligation de consulter ce fichier avant toute ouverte de comptes ou de livrets mais ne peuvent donc pas voir si une personne en possède plusieurs.

Ainsi, pour plus de transparence, la futur loi vise à établir, d’ici fin 2010, un dispositif de contrôle préalable efficace. Les banques seront tenues d’inscrire chaque nouveau livret ouvert sur le fichier central. Un dispositif prometteur mais « compliqué à mettre en place » selon Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France.

En attendant la mise en place de ces mesures, François Baroin et Christine Lagarde, les ministres du budget et de l’économie, ont demandé aux banques de veiller à une meilleure information des clients.

Cette pratique, présente dans le milieu des banques en ligne depuis plusieurs années déjà, consiste à proposer, durant une période déterminée, le plus souvent trois mois, un taux revu nettement à la hausse, pour toute ouverture d’un livret d’épargne. C’est ainsi qu’Allianz Banque n’a pas hésité à mettre à la disposition, de ses nouveaux clients, le Livret Allianz, qui présente un rendement de 5 % bruts, sur une durée de deux mois, celui-ci étant ensuite ramené à 1 %. Mais il ne s’agit pas là toutefois de l’offre la plus avantageuse ; en effet, le Livret BforBank, distribué par l’enseigne du même nom, affiche, pour sa part, un taux promotionnel de 5 % bruts pendant tout le premier trimestre suivant la souscription, remplacé par un rendement de 2,30 % au-delà de ce délai.

La question qui se pose alors est de savoir si de tels placements représentent un réel gain par rapport aux livrets défiscalisés, étant donné que les formules proposées par les banques en ligne, dans le cadre de ces promotions, font partie des investissements déréglementés, et qu’ils sont donc soumis à la fiscalité prévue dans ces cas-là, c’est-à-dire aux prélèvements sociaux de 12,10 %, ainsi qu’à l’impôt sur le revenu, ou au Prélèvement Forfaitaire Libératoire de 18 %, si cette option se révèle être plus favorable à l’épargnant. Compte tenu de ces éléments, certaines de ces offres paraissent dès lors moins intéressantes, à l’image du Livret Allianz, qui voit son taux de rémunération, hors période de promotion, redescendre à 1 % brut, ne lui permettant plus d’afficher que des performances assez basses de 0,88 % pour un contribuable non imposable, avec un minimum de 0,70 % dans le cadre du Prélèvement Forfaitaire Libératoire.

Du fait de leur limitation dans le temps, il semble préférable de ne pas tenir compte de ces taux promotionnels au moment de choisir le placement à souscrire, la formule d’appel pouvant, au final, cacher une offre beaucoup moins intéressante que l’épargnant n’aurait pu le penser au départ. Il convient, en effet, dans le contexte actuel, afin d’opter pour un livret d’épargne permettant réellement de générer des bénéfices, de bien veiller à ce que celui-ci présente un rendement brut au moins égal à 2,30 %, donnant ainsi accès à un résultat net légèrement supérieur au taux d’inflation, actuellement établi à 1,60 %.

Les épargnants souhaitant trouver des solutions d’investissement rentable peuvent également se tourner vers l’assurance vie, dont les fonds en euros proposent des placements surs, avec des taux de rémunération pouvant aller jusqu’à 4 %, les conditions fiscales y étant également plus avantageuses, puisque, dès la quatrième année, le Prélèvement Forfaitaire Libératoire appliqué est seulement de 15 %, au lieu de 18 % dans le cas des livrets.

Si le Livret A, suite à la réévaluation appliquée depuis le mois d’août 2009, n’affiche désormais plus qu’un rendement de 1,25 % net, il reste toutefois l’un des placements les plus répandus en France, du fait de sa simplicité d’accès puisque, depuis le 1er janvier 2009, toutes les banques sont en mesure de le proposer, ainsi que de son faible coût d’ouverture, étant donné qu’il suffit pour pouvoir en bénéficier d’effectuer un dépôt minimum de 1,50 €. Il convient également de noter que le taux affiché ici est net de toute imposition, contrairement à ceux affichés par ses concurrents non réglementés, pour lesquels il est alors nécessaire de prendre en compte le retrait des différents impôts auxquels ils restent assujettis. Ce placement présente toutefois quelques inconvénients qui résident notamment dans son plafond, limitant le montant total des dépôts à 15 300 €, ou encore dans ses conditions ne permettant de ne détenir qu’un seul Livret A par personne.

Pour les plus jeunes, c’est-à-dire les personnes âgées de 12 à 25 ans, le Livret Jeune a été mis en place ; cette formule bénéficie des mêmes avantages fiscaux que le Livret A, et présente, quant à elle, un plafond d’investissement limité à 1 600 €. Il se distingue des autres livrets réglementés puisque son taux n’est pas fixé par l’Etat mais par l’établissement qui le commercialise, celui-ci devant cependant obligatoirement respecter un minimum égal au rendement du Livret A. Il convient également d’ajouter que ce livret doit impérativement être clos avant le 31 décembre de l’année du 25e anniversaire de son titulaire, la banque étant absolument contrainte de respecter cette obligation.
Dans la catégorie des placements défiscalisés, il est aussi possible de souscrire un Livret de Développement Durable. Affichant des caractéristiques proches de celles du Livret A, il a cependant vu son plafond de versements augmenté à 6 000 €, depuis le 1er janvier 2007. Créé pour permettre à l’ensemble des établissements bancaires de proposer un placement défiscalisé alternatif au Livret A, lorsque celui-ci constituait encore un monopole de la Caisse d’Epargne et de la Banque Postale, celui-ci, présente un rendement identique à ce dernier.
Le Livret d’Epargne Populaire, quant à lui, a été créé en 1982 pour permettre aux revenus les plus modestes de disposer d’une compensation vis-à-vis de l’augmentation des prix ; il est, par conséquent, facilement accessible, son ouverture n’étant soumise qu’à un versement minimum de 30 €. Son taux est, quant à lui, fixé par rapport à celui du Livret A et majoré de 0,50 %, ce qui porte le rendement actuel de ce placement à 1,75 % net. Tout comme son homologue, le Livret d’Epargne Populaire est libre de toute fiscalité. Il convient cependant de préciser que, pour bénéficier de cette formule, il est impératif de pouvoir justifier d’une imposition sur le revenu inférieure à 757 €, au titre de la déclaration effectuée pour les rémunérations perçues en 2009. Dès lors que cette condition est remplie, l’épargnant peut souscrire ce placement, dont le plafond d’investissement est fixé à 7 700 €.

Enfin, les livrets réglementés sont aussi complétés par le Compte Epargne Logement et le Plan Epargne Logement, dont l’objectif est de constituer un apport en vue de l’obtention d’un prêt immobilier. Ces deux placements permettent ainsi de bénéficier de taux établis à 0,75 % pour le CEL et à 2,50 % pour le PEL, rendements auxquels l’Etat ajoute une prime respective de 0,50 % et de 1 % si la première phase d’épargne aboutit bien à la seconde phase de prêt. Il faut toutefois noter que les plafonds de ces deux livrets sont limités à 15 300 €, dans le cadre d’un CEL, et à 61 200 €, pour un PEL, et que les taux des prêts immobiliers délivrés ensuite sont actuellement de 3 % ou 4,12 %, selon qu’il s’agit d’un CEL ou d’un PEL, leur durée maximum ne pouvant, dans ces deux cas, excéder 15 ans.

Les livrets défiscalisés ont ainsi été prévus pour faciliter l’épargne des français dans chacune des étapes de leur vie, ceux-ci leur permettent de se constituer une réserve d’argent sans avoir a subir les conséquences d’une fiscalité qui peut parfois s’avérer être relativement conséquente, lorsque l’investisseur la retrouve dans les offres non réglementées.