La mesure s’appliquera à partir de 2023 et vise à obliger les propriétaires à investir dans l’isolation et le chauffage. Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) sera obligatoire pour les locations a partir du 1er juillet.
La France va interdire la location les logements les plus énergivores, classées F et G sur le diagnostic de performance énergétique à partir de 2023, avec un mécanisme qui sera progressivement renforcé, afin de forcer les propriétaires à investir dans l’isolation et les nouveaux systèmes de chauffage. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre de la loi-cadre sur la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique, a été publiée mercredi au journal officiel.
« Il sera surtout opposable aux tiers car la méthode de calcul est plus fiable », se félicite le ministère de la Transition écologique. Des amendes administratives sont prévues dans le cadre de la loi Elan : « Tout manquement par un professionnel à l’obligation d’information est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. » Ce nouveau DPE devra en outre être affiché sur toutes les annonces à partir du 1er janvier 2022
Le texte précise que les maisons à louer doivent avoir une consommation énergétique annuelle inférieure à 450 kilowattheures (kWh) par mètre carré de surface habitable. Cette interdiction va dans un premier temps retirer 90 000 logements du marché, selon les estimations du gouvernement, qui prévoit de durcir progressivement les exigences jusqu’en 2028, selon la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, dans une déclaration au journal « Le Figaro« . L’objectif final est de moderniser un total de 4,8 millions des maisons les moins efficaces dans tout le pays. « Nous allons commencer en douceur, avec un niveau peu exigeant axé sur les pires maisons », explique M. Wargon, qui a souligné « l’objectif d’augmenter la pression par la suite« .
Les étiquettes F et G de ce nouveau DPE définiront les « passoires énergétiques » qui sont toujours au nombre de 4,8 millions en France, soit 17 % des logements, même si elles changent avec les nouveaux critères : 600 000 logements chauffés au fioul et 200 000 logements au gaz rentrent dans cette catégorie et 600 000 chauffés à l’électricité et 200 000 au bois ou à la biomasse en sortent car ils émettent moins de gaz à effet de serre.
En plus des avantages environnementaux, on s’attend à une relance de l’activité de construction et de rénovation, les locataires dépense en moyenne 100 euros de plus par mois en coûts énergétiques dans les logements les moins efficaces, selon les estimations officielles. Cependant, une rénovation complète peut coûter jusqu’à 30 000 euros aux propriétaires, c’est pourquoi un système de subventions officielles sera mis en place.
Les propriétaires, pour relouer, seront donc obligés de réaliser des travaux de rénovation énergétiques. « Nous avons mis en place de nouvelles aideset élargies d’autres », explique-t-on au ministère. Le logement est l’une des priorités du ministère en matière de Transition écologique. Il représente un tiers de la consommation d’énergie finale en France.
