Les stablecoins sont de la monnaie électronique, un instrument financier bitcoin

Dans la proposition de règlement préparée par la Commission européenne (CE), l’organisme classe les crypto-monnaies ancrées ou les pièces stables comme monnaie électronique. Le Bitcoin et les autres crypto-monnaies sont classés comme des instruments financiers.

Selon les indications écrites dans le projet sur lequel l’agence travaille actuellement, l’un des objectifs les plus importants du projet de régulation est de superviser l’émission de stablecoins, “Ou toute crypto-monnaie qualifiée de monnaie électronique.” Ceci, en plus d’homologuer les règles sur les actifs cryptographiques dans tous les pays de l’UE.

Comme CriptoNoticias l’a souligné dans un article récent, le projet de règlement prévoit créer un organe de contrôle qui fonctionnera dans tous les pays membres de l’UE. Ces équipes de surveillance seront présidées par l’Autorité bancaire européenne (ABE), une entité qui jouerait un rôle plus important dans le contrôle du secteur des crypto-monnaies dans la région.

Selon le document, on pensait initialement que la plupart des pièces stables pouvaient être réglementées dans la catégorie de la monnaie électronique.

La plupart des pièces stables se rapprochent de la définition de la monnaie électronique (…) Le but de beaucoup d’entre elles est de créer un moyen de paiement. Adossés à une réserve d’actifs, ils pourraient devenir un moyen d’échange et une réserve de valeur. En ce sens, ils peuvent avoir des fonctions de monnaie électronique.

Proposition de règlement pour les actifs cryptographiques, Commission européenne.

Cependant, on pense que La législation existante pour réglementer la monnaie électronique peut ne pas être tout à fait adéquate pour les pièces stables. Par conséquent, pour lancer ces crypto-monnaies sur le marché, les émetteurs devront répondre à une série d’exigences établies dans la nouvelle réglementation.

Le projet estime également que les crypto-monnaies, telles que le bitcoin, sont classés comme instruments financiers. Ils entreraient dans le règlement de la directive II sur les marchés d’instruments financiers (MiFID II 2014/65 / UE), qui doit être modifiée pour faire l’inclusion.

Les crypto-monnaies sont forcément liées à la blockchain

Le projet de règlement CE fait partie de politiques plus larges, liés aux projets basés sur la blockchain que l’organisation déploie en Europe.

L’une des raisons de précipiter la réglementation des crypto-monnaies est le fait que les crypto-monnaies sont la principale application de la blockchain. On considère ainsi que les actifs cryptographiques «sont inextricablement liés à la promotion de la technologie blockchain dans toute l’Europe».

Sur la base de ces idées, le document précise que la proposition de règlement fait partie d’un «cadre plus large sur les actifs cryptographiques et la technologie du grand livre distribué (DLT), car elle est accompagnée de propositions qui garantissent que la législation existante ne présente pas d’obstacles à la adoption de nouvelles technologies ».

Cette proposition est soutenue par une approche basée sur la blockchain et le DLT, qui vise à positionner l’Europe à la pointe de l’innovation et de l’adoption de la blockchain (…) En particulier, elle répond au rapport final des forums de haut niveau, qui mettent en évidence le potentiel sous-utilisé crypto-actifs et demander à la Commission d’assurer la sécurité juridique et d’établir des règles claires pour leur utilisation. Elle est également cohérente avec la stratégie PME, qui met en évidence les innovations pouvant permettre une interaction directe avec les investisseurs.

Proposition de règlement pour les actifs cryptographiques, Commission européenne.

La CE ajoute que sa stratégie financière numérique vise à garantir que la législation de l’Union européenne (UE) sur les services financiers est adaptée à l’ère numérique, “permettant l’utilisation de technologies innovantes”. N’oubliez pas que l’UE a un intérêt politique déclaré et confirmé pour le développement de la blockchain, et qui inclut les actifs cryptographiques “Comme l’une des principales applications de DLT pour le financement”.

La stratégie de la Commission européenne vise à garantir que la législation autorise l’utilisation appropriée des technologies innovantes. Source: jcumq / Piqsels.com

L’organisme considère les actifs cryptographiques comme des représentations numériques de la valeur, qui ont le potentiel d’apporter des avantages significatifs, tant pour les acteurs du marché que pour les consommateurs. Les CE reconnaissent ainsi que “lorsqu’ils sont utilisés comme moyen de paiement, les jetons peuvent présenter des opportunités en termes de paiements moins chers, plus rapides et plus efficaces, en particulier transfrontières, ce qui limite le nombre d’intermédiaires”.

Ainsi, considérant les crypto-monnaies comme faisant partie de «l’univers de la blockchain», la Commission considère leur entrée dans le cadre réglementaire européen indispensable, pour donner un plus grand coup de pouce aux projets blockchain qui ont été lancés ces dernières années.

Parmi les avancées, la création de l’Observatoire et Forum Européen de la Blockchain, l’Association Européenne de la Blockchain, ainsi que les partenariats public-privé prévus avec l’International Association for Trusted Blockchain Applications (INATBA) se distinguent. À cela s’ajoute le projet EBSI, visant à créer une plateforme blockchain unique pour offrir des services publics transfrontaliers en Europe.

La proposition de règlement est également conforme aux politiques de l’Union européenne (UE) visant à créer l’union des marchés des capitaux (UMC), déclare la CE. Son objectif est de développer un marché unique des capitaux dans toute la région, dans lequel les crypto-monnaies pourraient entrer dans le cadre du système financier.

Le projet final de réglementation des crypto-monnaies dans l’UE devrait être dévoilé dans les semaines à venir. S’il est approuvé, il entrerait en vigueur à la fin de 2020.