Tout d’abord, il faut rechercher l’assurance la plus adaptée à votre prêt, à votre âge et à votre situation.
Une fois la meilleure assurance de prêt trouvée, voici les 3 conditions à respecter :
Condition n°1 : le changement se fait à la date anniversaire du contrat de prêt si le prêt a plus d’un an
La souscription d’une autre assurance crédit que celle proposée par votre banque doit s’effectuer :
– A la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, pour ceux qui ont un crédit immobilier en cours depuis plus d’un an
– N’importe quand, avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, pour ceux qui ont contracté un nouveau crédit immobilier il y a moins d’un an
Attention : il y a parfois un flou volontaire de la part des banques qui cherchent à embrouiller l’emprunteur sur la « date anniversaire » du contrat de prêt : c’est bien la date de la signature des offres de prêts sur laquelle il faut se baser et non celle de l’édition des offres de prêts.
Si vous avez renégocié votre prêt en gardant l’assurance initiale proposée par votre banque, c’est la date anniversaire des offres de prêts originales qu’on doit prendre en compte (les premières offres signées il y a des années) et non la date de signature des nouvelles offres de prêt renégociées.
Condition n°2 : jusqu’à deux mois de délai de préavis à respecter
Respectez les délais de préavis définis par le code des assurances, avant d’annoncer à votre banque ou à votre assureur actuel, votre décision de changer d’assurance crédit
Si avez contracté un crédit il y a moins d’un an, tout au long de votre première année de crédit, vous pouvez informer à tout moment votre banque ou votre assureur actuel que vous souhaitez résilier votre assurance en cours, pour en prendre une moins onéreuse. Il faudra simplement tenir compte d’un préavis de 15 jours, avant la date effective de la résiliation.
Par exemple, si vous êtes dans la première année de remboursement de votre crédit et souhaitez que votre assurance emprunteur soit résiliée au 1er mai, il faudra en informer votre banque avant le 15 avril, pour que votre nouvelle assurance prenne le relais à compter de cette date.
Si vous remboursez un prêt depuis plus d’un an, vous devez prévenir votre banque ou votre assureur actuel de votre volonté de résiliation, au moins 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat (c’est-à-dire celle de la signature des offres de prêts).
Par exemple, s’il y a 10 ans, vous aviez signé vos offres de prêt au 15 décembre 2008, il faudra prévenir votre banque que vous souhaitez résilier votre assurance initiale au plus tard le 15 octobre, par courrier recommandé (votre banque ou votre assureur doit avoir pris connaissance de votre décision au moins 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat).
Pour ceux qui ont un prêt contracté depuis plusieurs années, il n’y a donc qu’un seul changement d’assurance-crédit possible par an.
Et il est fortement conseillé de vous y prendre encore plus en avance que ces délais légaux, au moins 3 mois à l’avance en réalité car les banques peu pressées de perdre des revenus confortables et des marges conséquentes sur plusieurs années font généralement tout leur possible pour vous mettre des bâtons dans les roues (courrier non reçu/égaré, suivi inexistant, demande d’éléments manquants, période de préavis écoulée et refus d’acceptation du dossier).
Si vous craignez de ne pas être dans les délais ou si vous n’avez pas le temps de faire les démarches nécessaires, vous pouvez confier cette mission à votre courtier.
Condition n°3 : avoir un niveau de garantie équivalent ou supérieur
Pour être acceptée par votre banque, votre nouvelle assurance doit vous couvrir exactement comme votre ancienne assurance, avec les mêmes garanties en cas d’incapacité de rembourser votre prêt.
Par exemple, si vous avez fait un investissement résidentiel et que vous habitez dans le logement que vous avez acheté, il est fort probable que votre banque vous ait demandé une assurance garantissant le remboursement de votre prêt dans les cas suivants : Décès, PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), ITT (Incapacité Temporaire Totale), IPT (Incapacité Permanente Totale) ou si vous travaillez, Incapacité Perte d’emploi.
Votre nouveau contrat d’assurance devra proposer exactement les mêmes garanties que votre ancien contrat, pour être accepté par votre banque.
Autre exemple : si vous avez fait un investissement locatif et que vous louez le logement que vous avez acheté, votre banque – partant du principe que votre locataire contribue au remboursement de votre prêt – peut demander simplement les garanties Décés et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) soient incluses à votre contrat.
Au contraire, si vous avez un dossier médical ou pratiquez un sport à risque, d’autres garanties devront être annexées dans votre nouveau contrat.
Mais pas de panique! Quelque soit votre âge, votre situation professionnelle ou médicale, votre banque est obligée d’accepter votre nouveau contrat d’assurance si vous respectez les trois conditions que nous venons d’évoquer :
– vous avertissez votre banque ou votre précédent assureur que vous avez l’intention de résilier votre contrat d’assurance-crédit, avant la date anniversaire de celui-ci (date de signature des offres de prêt) ou à une autre date de résiliation prévue…
– …en respectant les préavis définis par le code des assurances (15 jours pour un crédit immobilier de moins d’1 an, 2 mois au-delà)
– …en s’assurant que votre nouveau contrat inclue bien les mêmes garanties que votre précédent contrat d’assurance prêt
Selon l’article L.312-9 de la loi Lagarde votée en 2010, votre banque s’expose à une amende de 3000 euros, si elle refuse d’accepter votre nouveau contrat d’assurance prêt, sans motif valable.
« Le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dés lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance groupe qu’il propose. Toute décision de refus doit être motivé. »
Donc que vous ayez plus de 50 ans, un dossier médical à actualiser, ou encore seulement quelques années de crédit à rembourser, si les trois conditions sont remplies, c’est la bonne période pour changer d’assurance et réaliser davantage d’économies.
Quelles sont les économies possibles en matière d’assurance de prêt ?
Les différentes économies réalisables en changeant d’assurance de prêt dépendent de plusieurs paramètres : l’âge et la situation de l’emprunteur, le montant emprunté, la date de signature et la durée de prêt.
