Une assurance décès invalidité rembourse le crédit de l’assuré dans le cas où :
- le décès est constaté et médicalement confirmé
- en cas d’invalidité si le taux d’invalidité est supérieur à 33%
- s’il y a une incapacité temporaire à travailler selon les garanties proposées par votre assurance décès invalidité
1. À quoi sert une assurance décès invalidité ?
Une assurance décès invalidité, également nommée assurance emprunteur, permet le remboursement de votre emprunt auprès de votre banque. Il ne s’agit pas d’une obligation légale. Néanmoins, au moment de la signature du contrat avec l’organisme prêteur, il s’agira d’une clause requise. Dans le cadre d’un emprunt immobilier, la banque ne débloquerra pas de fonds sans cette garantie.
L’assurance décès invalidité vous fournira des garanties sur plusieurs risques mais aura des garanties conditionnelles selon l’organisme prêteur auprès duquel vous passez.
2. Quelles garanties couvre l’assurance décès invalidité ?
L’assurance emprunteur est effective en cas de décès et d’invalidité du contractant.
Dans le cas de la mort de l’assuré, un certificat délivré par une autorité médicale reconnue déclenche le remboursement de votre emprunt par l’assurance. Cette garantie obligatoire permet de liquider la dette et assure à votre successeurs de ne pas en hériter.
Les garanties contre les risques d’invalidité sont également inclues. Elles se basent sur le taux d’invalidité et adoptent diverses formes.
Tout d’abord, elle assure contre le risque de d’Incapacité Permanente et Partielle (I.P.P) Médicalement parlant, le taux d’invalidité se situe entre 33% et 66%. L’assuré est donc diminué mais, avec aménagements de son poste de travail, il peut continuer à travailler. Il peut donc continuer à générer du revenu et rembourser, partiellement, les mensualités d’emprunt à la banque. C’est pourquoi l’assurance décès invalidité prendra partiellement en charge les mensualités restantes. Cette garantie est généralement facultative.
L’assuré peut également subir une Invalidité Permanente et Totale (I.P.T.). Dans ce cas, le taux d’invalidité constaté est supérieur à 66%. L’assuré est considéré comme inapte au travail et l’assurance prendra alors en charge la totalité des mensualités restantes auprès de la banque. Ce règlement peut, cependant, prendre des formes différentes selon le contrat auquel vous avez souscrit. Il pourra s’agir d’un versement unique ou bien d’un règlement mensuel.
Enfin, le pire des cas reste une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (P.T.I.A). Ici, l’assuré est non seulement inapte à exercer une activité professionnelle mais il a également besoin d’une tierce personne pour ses activités du quotidien. L’assurance décès invalidité procède alors au règlement intégral et immédiat du capital. Les garanties PTIA et IPT sont le plus souvent exigées lors de l’acquisition d’une résidence principale.
Si les garanties contre l’Invalidité Permanente et Totale et contre l’Incapacité Permanente et Partielle dépendent des clauses de votre assurance, la garantie contre la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie a une définition et des conditions universellement admises par les assurances.
Selon l’organisme prêteur et la nature du prêt demandé, d’autres garanties, pourront vous être demandées (plus rarement). Par exemple, la garantie contre la Perte d’emploi. L’assurance prendra alors en charge les mensualités de remboursement sous certaines conditions.
3. Dans quels cas l’assurance décès invalidité ne fonctionne pas ?
Plusieurs cas de figure peuvent annuler l’activation des remboursements par l’assurance. Tout d’abord, il y a des délais légaux qui entrent en jeu. Il s’agit du délai de carence. Il désigne la période pendant laquelle aucun remboursement ne sera effectué par l’assurance. Il débute lors de la souscription à l’assurance décès invalidité. Il est variable selon l’assurance choisie. Ainsi si un sinistre est constaté à ce moment, par exemple un décès ou une invalidité permanente, l’assurance ne prendra pas en charge les remboursements. Il faut également compter un délai de franchise. Cette période intervient au moment où le sinistre est constaté. Elle désigne le laps de temps entre la constatation du sinistre et les débuts du remboursement par l’assurance décès invalidité. Elle concerne uniquement les Incapacités Temporaires de Travail.
A ces délais structurels s’ajoutent des clauses d’exclusion de garanties. Ces clauses sont définies et encadrées par la loi. Elles entraînent une annulation des garanties de l’assurance. Il s’agit des sinistres survenus suite à des faits de guerre, du suicide, de la fraude à l’assurance et des actes volontairement néfastes de l’assuré (crime, délit …). D’autres éléments peuvent également entraîner des limitations partielles à l’application de l’assurance décès invalidité. Il s’agit, par exemple, de la pratique de sports à risque. Elles peuvent alors entraîner des surcoûts pour l’assuré.
4. Qui peut souscrire à une assurance décès invalidité ?
- L’assurance emprunteur est ouverte à tout le monde. Néanmoins, plusieurs facteurs entrent en jeu. Le premier d’entre eux reste l’âge de l’assuré. A partir de 60-65 ans, des surcoûts seront imputés ou alors les garanties seront prises en charge d’une manière différente. Les personnes avec une situation professionnelle jugée à risque (chômage, retraite …) se verront, généralement, accorder moins de garanties.
