Suite à un accident ou à une maladie, vous pouvez vous retrouver dans l’incapacité de rembourser votre crédit immobilier. Il est donc nécessaire de prendre des mesures auprès de votre assureur afin de garantir le remboursement de votre prêt, quelle que soit la nature de votre invalidité.
Les garanties obligatoires
Elles sont au nombre de deux.
La garantie décès
En cas de disparition de l’emprunteur, le remboursement du crédit immobilier ne sera plus à la charge des héritiers. En effet, l’assurance prend en charge le remboursement du reste du capital dû par l’emprunteur, mais ceci à certaines exceptions près.
Toutes les causes de décès n’entraînent pas un remboursement automatique du prêt par l’assureur. En cas d’exclusion partielle ou d’exclusion totale prévue dans le contrat d’assurance, l’assureur peut arrêter le remboursement du prêt.
La garantie de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Il s’agit d’une invalidité de 3 ᵉ catégorie de la sécurité sociale. Elle est activée lorsque l’emprunteur se retrouve dans une incapacité complète et définitive d’exercer une activité telle qu’elle soit. Le taux d’invalidité calculé par l’assureur doit être supérieur à 66 %.
Lorsque l’emprunteur est incapable d’effectuer seul, 03 des 04 activités suivantes à savoir : se laver, s’alimenter, s’habiller ou se mettre en mouvement, son autonomie est considérée comme étant totale et irréversible. Pour en bénéficier, l’emprunteur doit également avoir moins de 65 ans.
Les garanties optionnelles
On en compte trois.
La garantie Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT)
Cette garantie protège l’emprunteur lorsqu’une maladie ou un accident l’empêche d’exercer une activité professionnelle, même temporaire. Cette incapacité doit être obligatoirement totale si l’emprunteur veut en bénéficier.
Elle cesse dès l’instant où l’emprunteur reprend une activité professionnelle (même partielle) ou si ce dernier fait valoir ses droits à la retraite. De plus, une incapacité permanente d’une durée supérieure à 3 ans met fin à cette garantie au profit d’autres garanties.
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Il s’agit d’une invalidité de première catégorie de la sécurité sociale. Lorsque l’emprunteur souffre d’une incapacité mentale ou physique qui entraîne une invalidité, dont le taux est situé entre 33 % et 66 %, l’assureur prend en charge une partie du remboursement des mensualités de son prêt immobilier.
Cependant, lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 66 %, c’est la garantie Incapacité Temporaire Partielle de travail (ITP) qui entre alors en jeu. La garantie IPP cesse immédiatement lorsque l’emprunteur reprend une activité à temps plein.
La garantie perte d’emploi ou garantie chômage
Elle prend seulement en compte les salariés qui bénéficient d’un Contrat à Durée Indéterminée. Pour en jouir, le salarié doit d’une part exercer une activité depuis plus d’un an et d’autre part, il doit faire l’objet d’un licenciement économique.
