Très populaire et adulée par plus d’un, l’assurance vie vous permet de créer un capital à long terme. En effet, ce type d’accord sert à faire fructifier le capital d’une personne, en contrepartie d’un versement effectué par celui-ci. Malgré tous les avantages que ce type de contrat porte, il y a certains points sur lesquels il est important d’être informé. C’est le cas par exemple des impositions sur assurance vie. Qu’en est-il réellement ?
Qu’est-ce qu’une assurance vie ?
L’assurance vie est un contrat signé entre un assureur et un assuré. Le premier s’engage à payer au second un capital, ou une rente en échange d’une prime. Sachant qu’il existe deux types de contrats dans le contrat d’assurance vie (celui en cas de décès et celui en cas de la vie), il faut noter que le versement des primes se fait en fonction du type de contrat signé. Lorsque vous optez pour un contrat d’assurance en cas de vie, c’est à la fin du contrat que la rente est reversée à l’assuré ; si ce dernier est toujours vivant bien sûr. En ce qui concerne le contrat d’assurance en cas de décès, le capital est versé à l’ayant droit choisi par le souscripteur.
Quel impôt sur assurance vie ?
Impôt sur le revenu
Vous ne payez aucun impôt sur le revenu, tant que vous n’avez pas touché à votre contrat. Néanmoins, chaque fois que vous ferez des retraits, vous vous retrouverez dans l’obligation de payer les impôts. Ce payement se fait avec intérêt, sur la base du montant que vous avez retiré. De plus, les rendements des contrats d’assurance vie recueillis en 2017 sont soumis au taux progressif de l’impôt sur le revenu, à la suite de l’utilisation d’un rabais annuel de 4 600 € et 9 200 € pour les accords de plus de 8 ans. Vous avez cependant la possibilité de choisir un prélèvement forfaitaire, dont le taux résulte de la pérennité du contrat.
Les contrats datant du 26 septembre 1997
Ici, il y a une taxe au barème pour les accords de moins de 8 ans. Toutefois, vous pouvez adopter un retrait libératoire aux taux ci-après
- 35 % pour le retrait effectué avant la fin de la quatrième année
- 15 % pour celui effectué entre la quatrième et la huitième année
En ce qui concerne les accords de plus de huit ans, les rendements d’un contrat d’assurance vie ou d’un bon de capitalisation sont soumis au tarif de l’impôt sur le revenu. Il existe aussi l’option du prélèvement libératoire d’une valeur de 7,5 %.
Les contrats datant d’avant le 26 septembre 1997
Sont exempts de tout impôt, les revenus des accords signés entre le 2 janvier 1983 et le 25 septembre 1997. En dehors des cas prévus pour les accords à primes périodiques, les rendements fixés aux versements faits à partir du 1er janvier 1998, et ceux extraordinaires faits le 26 et le 31 décembre 1997, supérieurs à 30 490 euros ne sont pas autorisés. Vous pouvez toujours choisir un prélèvement forfaitaire de 7,5 %.
Les prélèvements sociaux
Dès votre inscription en compte, les rendements du contrat d’assurance vie ont été sujets aux prélèvements sociaux. Il en est de même, lorsque vous effectuez un retrait. En 2017, le barème global appliqué aux rendements s’élevait à 15,5 %.
