Tous les contrats d’assurance vie prévoient une clause accessoire qui fait état des personnes pouvant bénéficier du capital décès à la mort du souscripteur. Cependant, le capital n’étant pas inclus dans la succession, les bénéficiaires ne sont donc pas forcément les héritiers du défunt. Ainsi, un flou subsiste toujours en ce qui concerne les éventuels bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie au décès du souscripteur. Comment identifier les bénéficiaires d’une assurance vie ? La réponse à cette question se trouve dans la suite de cet article.
La désignation des bénéficiaires d’une assurance vie
Le souscripteur à un contrat d’assurance vie est totalement libre de nommer la personne de son choix comme bénéficiaire de son capital décès. Les bénéficiaires peuvent donc être ses enfants, ses petits-enfants, son conjoint, ses parents, un ami ou encore une organisation. Le choix des bénéficiaires n’obéit à aucune forme de restriction. Néanmoins, il existe deux types de bénéficiaires en rapport avec les deux types de clauses bénéficiaires d’assurance vie :
- la clause standard qui sert à désigner un bénéficiaire sans mentionner son nom, et
- la clause spécifique qui désigne des bénéficiaires de façon nominative.
L’identification des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie avec une clause bénéficiaire standard
La clause bénéficiaire standard du contrat d’assurance vie désigne le conjoint vivant comme le bénéficiaire du capital du conjoint défunt. C’est une clause non nominative, donc le souscripteur n’a pas besoin de mettre le nom de son conjoint dans le contrat. La clause bénéficiaire standard est uniquement applicable aux conjoints mariés légalement. Dans le cas où le souscripteur vit en concubinage, le conjoint vivant ne peut prétendre bénéficier de la clause bénéficiaire standard.
Aussi, avec cette clause, si la personne assurée divorce puis se remarie, c’est le conjoint au moment du décès du souscripteur qui a droit au capital décès. D’autre part, si le souscripteur est divorcé ou veuf (veuve), mais qu’il n’a pas contracté un nouveau mariage, ses enfants sont les bénéficiaires. Ils bénéficient à parts égales du capital décès grâce à la clause bénéficiaire standard.
L’identification des bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie avec une clause bénéficiaire spécifique
À l’opposé de la clause standard, il y a la clause bénéficiaire spécifique. Dans ce cas, les bénéficiaires du capital doivent être nommément cités dans le contrat d’assurance vie. Il peut s’agir de n’importe qui choisi par le souscripteur. Toutefois, le mieux à faire, c’est de ne pas choisir quelqu’un nommément avec une clause bénéficiaire nominative. Préférez plutôt un terme générique. Ainsi, en cas de rupture, la modification de la clause ne sera pas nécessaire. L’autre particularité de cette clause, c’est qu’elle permet au souscripteur de définir le mode de répartition du capital entre ses bénéficiaires.
Dans l’éventualité où le souscripteur à l’assurance vit en concubinage, il peut nommer son conjoint comme bénéficiaire du capital. L’obligation du mariage légale ne s’applique pas avec cette clause bénéficiaire spécifique. De plus, elle permet d’ajouter ou de soustraire des bénéficiaires ou de modifier leur part dans le capital à n’importe quel moment. Cependant, l’accord de l’assureur est indispensable pour l’application de toutes les modifications voulues par le souscripteur.
