Binance vers une interdiction en France après le Royaume-Uni ?

L’autorité de surveillance financière britannique, connue sous le nom de Financial Conduct Authority (FCA), a interdit à Binance Markets Limited d’exercer toute activité financière nécessitant une réglementation dans le pays sans son autorisation.

Vers une interdiction de Binance en France ? Il y a certainement des raisons de penser que Binance va avoir des problèmes en France. L’avertissement de la FCA vient s’ajouter à un autre avertissement émis par le Japon en début de semaine et à un autre émis en avril dernier par le régulateur financier allemand, le BaFin. La plateforme fait également l’objet d’un examen minutieux de la part des régulateurs d’autres pays, dont les États-Unis. Binance a également annoncé vendredi dernier la fermeture de ses opérations en Ontario (Canada), sans préciser de raison particulière.

L’information a été publiée le 26 juin 2021 sur le site web du régulateur par le biais d’une lettre dans laquelle la FCA rapporte ce qui suit :

(…) en raison de l’imposition d’exigences par la FCA, Binance Markets Limited n’est actuellement pas autorisée à exercer une activité réglementée sans le consentement écrit préalable de la FCA.

La déclaration de l’agence britannique indique en outre qu’aucune autre entité du groupe Binance ne détient une quelconque forme d’autorisation, d’enregistrement ou de licence au Royaume-Uni pour mener des activités réglementées dans ce pays. En outre, elle a averti que le groupe Binance semble offrir aux clients britanniques une gamme de produits et de services par le biais d’un site Web, Binance.com.

Il convient de rappeler que la plateforme d’échange a récemment demandé à devenir une société de crypto-monnaies enregistrée, comme l’exigent les institutions britanniques offrant des services d’actifs numériques. Toutefois, la bourse a retiré cette demande le mois dernier en raison des critères stricts du régulateur en matière d’approbation des pratiques visant à prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Parmi les mesures prises par la FCA, le régulateur a déclaré que Binance a jusqu’à mercredi prochain, le 30 juin, pour publier sur son site Web qu’il n’a pas l’autorisation de mener des activités réglementées au Royaume-Uni.

Elle doit ainsi « sécuriser et préserver de ses systèmes tous les enregistrements et/ou informations (…) relatifs à tous les clients du pays » et cesser toute publicité et promotion financière.

Ce n’est pas le premier avertissement que reçoit Binance.

Le danger de négocier des crypto-actifs avait été averti à l’avance par la FCA. Binance a été créé il y a un an dans le cadre d’un groupe plus large pour lancer une plateforme au Royaume-Uni, Binance UK. Pour pouvoir opérer dans ce pays, la plateforme a acheté une société financière qui était déjà enregistrée auprès du régulateur. L’opération a été approuvée par la FCA en juin dernier.

Ce n’est pas la première fois que Binance reçoit un avertissement pour avoir offert des produits et services aux citoyens sans autorisation appropriée. À cette date, la FCA a exposé que sa nouvelle réglementation interdisait la vente de produits dérivés tels que les options, les contrats à terme et les notes négociées en bourse « qui font référence à des cryptoactifs transférables non réglementés par des entreprises opérant au Royaume-Uni ou à partir du Royaume-Uni. »

L’avertissement du régulateur semble contradictoire, car Binance a aidé la police britannique à enquêter sur une fraude de 50 millions de dollars. Le fait a été publié le 24 juin sur le blog de l’échange, notant qu’il avait reçu une lettre de recommandation de la South East Regional Organised Crime Unit du Royaume-Uni.

Comme le rapporte ce média, la première bourse de crypto-monnaies en volume d’opérations a assuré avoir offert son soutien aux forces de police britanniques. Ils ont ainsi réussi à arrêter un cybercriminel qui vendait des outils de phishing ayant entraîné le vol de millions de livres sterling.