Bruno Le Maire demande à Joe Biden d’accepter la taxe Google

Le ministre français des finances espère pouvoir “convaincre” Washington avant l’été et assure que si ce n’est pas le cas, l’Europe aura son propre plan B prêt

Bruno Le Maire est confiant qu’avec l’arrivée du démocrate Joe Biden à la Maison Blanche, parmi les nombreuses choses qui vont changer. Bruno Le Maire, mardi, Paris donne à Washington jusqu’à l’été pour changer sa position et accepter la proposition en cours d’élaboration par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Sinon, a-t-il prévenu, il faudra chercher des alternatives européennes, une possibilité sur laquelle Bruxelles travaille déjà pour taxer les GAFAs.

Nous nous donnons jusqu’à l’été 2021 pour convaincre notre nouveau partenaire américain, l’administration Biden, de souscrire à cette taxe et aux modalités définies dans le cadre de l’OCDE“, a déclaré M. Le Maire en référence à la nouvelle échéance que s’est fixée l’organisme international pour préparer une proposition de taxation internationale pour les géants de l’Internet.

Tout le monde peut voir que dans cette crise  les grands gagnants sont les géants du numérique, qui sont ceux qui ont généré le plus de profits pendant cette période de crise“, a-t-il déclaré. “Cela rend encore plus nécessaire, plus juste, la mise en place d’une taxation du numérique au niveau de l’OCDE dans les prochains mois“, a-t-il insisté.

La France est l’un des principaux partisants de la taxe dite “Google”, c’est pourquoi elle a maintenu une ligne dure ces dernières années avec le gouvernement de Donald Trump. Ces négociations ont été confiées à l’OCDE, qui devait présenter un projet l’année dernière. Cependant, elle n’a pas respecté l’échéance et s’est donnée jusqu’à la mi-2021 pour proposer un mécanisme qui permettrait, selon ses experts, de redistribuer des recettes fiscales d’environ 85 milliards d’euros.

En l’absence de progrès au niveau de l’OCDE, Paris a annoncé en novembre qu’il proposerait sa propre taxe sur Google, dont il avait gelé la mise en place début de 2020 en attendant qu’un accord global se concrétise. La France a approuvé à l’été 2019 une taxe d’environ 3 % du chiffre d’affaires des entreprises technologiques du pays qui réalisent un revenu annuel d’au moins 750 millions d’euros. Selon l’Agence France Presse, cette taxe a déjà permis de collecter plus de 400 millions d’euros en 2020.

Suite à la décision de Paris de réactiver la perception de sa taxe Google, les États-Unis ont menacé d’appliquer les droits de douane sur les produits français en représailles à la taxe numérique française. Mais le 7 janvier, un jour après la date fixée pour sa mise en œuvre, le bureau du représentant américain au commerce, Robert Lighthizer, a annoncé sa suspension temporaire en attendant les résultats des enquêtes menées par son équipe dans d’autres pays qui, comme l’Espagne, ont également adopté ou envisagent d’adopter une taxe Google propre. “Une suspension de l’action tarifaire contre la France favorisera une réponse au niveau de l’OCDE“.

En tout cas, le fait que la France soit confiante dans un changement d’attitude de Joe Biden ne signifie pas qu’elle n’envisage pas d’autres possibilités. S’il n’y a pas de mouvement du côté américain d’ici l’été, “nous devrons revenir à une solution européenne“, a déclaré M. Le Maire, en référence aux plans de Bruxelles.

En septembre dernier, la Commission européenne a déclaré qu’elle préparerait sa propre proposition législative au cours du premier semestre 2021 si l’OCDE ne tenait pas sa promesse de présenter un plan en 2020. Bien que depuis lors, Bruxelles n’ait pas dit si elle respecterait son calendrier, Paris compte sur le fait que le plan européen B soit prêt “ce printemps“, selon certaines sources, ce qui pourrait servir à exercer davantage de pression lorsque l’OCDE présentera enfin sa proposition internationale.