Crédit d’impôt 2021 : date, versement, qui… ce qu’il faut savoir sur l’acompte

Crédit d'impôt

Afin de favoriser le développement des services à la personne, les dirigeants français ont mis sur pied depuis l’instauration du prélèvement à la source le 1er janvier 2019 un cadre fiscal permettant de bénéficier d’un crédit et ou d’une réduction d’impôt. En 2020, certains ménages français ont eu à bénéficier d’un crédit et d’une réduction d’impôt. En 2021, ces ménages percevront une avance qui équivaut à 640 euros autour du 15 janvier.

Réductions et crédits d’impôt

En France, 8,5 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de réductions et de crédits d’impôt. Ces réductions et crédits d’impôt encore appelé “récurrents” concernent soit l’emploi d’un salarié à domicile soit les dons. Ils concernent également les frais de garde d’enfants, les frais d’hébergement en Ephad ou encore les dépenses d’investissement locatif (Pinel, Scellier, Duflot, Dom, Censi-Bouvard) et les cotisations syndicales. Une somme totale de 5,5 milliards d’euros a été débloquée à cet effet. Autrement dit, chaque ménage percevra au moins 640 euros. Pour que celui-ci soit facilement reconnu par les bénéficiaires, le virement bancaire sera libellé comme suit : “AVANCE CREDIMPOT”.

Cependant, les 260 000 foyers fiscaux ne possédant pas de coordonnées bancaires recevront une lettre chèque qui leur sera envoyée d’ici fin janvier. L’objectif du versement de cette avance a pour but de restreindre le décalage temporel entre l’engagement des dépenses par un contribuable et le paiement du crédit ou de la réduction d’impôt par l’État.

Dans un communiqué Bercy rappelle que ce versement de l’avance de réductions et crédits d’impôts permet de faciliter l’emploi à domicile en remboursant plus rapidement les charges fiscales associées. Ce versement équivaut essentiellement à 60 % du montant global des réductions et crédits d’impôts concernés et déclarés au printemps 2020 au titre des dépenses faits en 2019. Cela n’est pas valable si le contribuable est intervenu dans la modification de ce montant dans la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source” sur le site impots.gouv.fr dans l’intervalle de septembre à décembre de l’année précédente.

Régularisation des réductions et crédits à l’été

Sur la base de la déclaration de revenus effectuée au printemps, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels le contribuable a droit sera calculé et régularisé dès l’été 2021. Par exemple, un contribuable ayant eu en 2020 au titre de ses revenus de 2019 une réduction d’impôt d’un montant de 500 euros pour don à une association et un crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile de 1 500 euros recevra le 15 janvier 1 200 euros et d’ici l’été 800 euros.

Cela est possible à condition que sa situation n’ait pas changé en 2020. Par exemple, si ce même contribuable a cessé pour une raison ou pour une autre ces dépenses ouvrant droit à des réductions ou crédits d’impôt récurrents de l’année dernière sans en avoir mis le fisc au courant avant le 11 décembre 2020, l’avance qu’il aurait perçue en janvier 2021 lui sera reprise au cours de la liquidation de son impôt à l’été 2021.

En restant dans la même logique, s’il fait une déclaration pendant le printemps 2021 au fisc d’une baisse de ses dépenses concernant l’année 2020, le montant final des réductions d’impôts versé à l’été sera recalculé en conséquence. Mais si dans le même cas ses dépenses ont augmenté, ces aides augmenteront aussi.

Les contribuables qui sont éligibles pour la première fois et qui ont bénéficié de ces avantages fiscaux par rapport à leurs dépenses de l’année 2020 ne pourront toutefois pas percevoir d’avance en janvier 2021 puisque le fisc n’est pas au courant de pareilles dépenses au cours des années précédentes. À l’été 2021, l’intégralité des crédits et réductions sera donc versée. À partir de janvier 2022, ils pourront percevoir une avance par rapport aux montants versés en 2021.