Le PEL ou plan épargne logement demeure une solution d’épargne simple et profitable pour réaliser de travaux de rénovation, ou l’acquisition d’une nouvelle maison. Mais de quoi s’agit-il ? Quels sont ses taux et fiscalité ? Intéressons-nous à ce type d’épargne très avantageux.
Définition et taux du plan d’épargne logement
Le PEL est un compte épargne dont l’ouverture est gratuite et qui dispose d’un fonds de garanti versé par l’État. Il permet d’économiser durant une période de 4 à 15 ans et d’accumuler des autorisations de prêts de manière progressive à un taux sélectif.
Le pourcentage d’intérêt de commission des revenus gelés sur le plan d’épargne logement est stipulé par contrat. Il est fixé à l’ouverture après la signature du contrat d’épargne. Son taux de rémunération brut est fixé à 1,0 % et est appliqué depuis le 1er août 2016. Ce pourcentage est susceptible de changer, car il est revu et changé par la Banque Française plusieurs fois par an.
Fiscalité du plan d’épargne logement
La fiscalité du plan d’épargne logement est taxée pour les intérêts produits depuis le 1er janvier 2018 et la mise en place du prélèvement forfaitaire unique. L’épargnant a le choix entre l’imposition au PFU ou au barème progressif de l’impôt sur revenu. L’avantage ici, est que vos intérêts sont soumis aux impôts sociaux. De plus, les impôts sur revenus du PEL sont exemptés jusqu’aux 12 ans d’âge de celui-ci. Les intérêts du plan d’épargne logement tout comme pour le CEL, sont capitalisables. C’est-à-dire les intérêts du 31 décembre sont ajoutés au capital épargné tout en produisant à leur tour des intérêts.
Durée du plan d’épargne logement
La durée minimale du plan d’épargne logement est fixée à 4 ans. Une fois que ces 4 ans dépassés, il est possible de le prolonger d’année en année jusqu’à 10 ans. En cas de retrait avant les 4 ans, le plan d’épargne logement sera clôturé automatiquement. Après que ces dix ans soient écoulés, il n’est plus possible d’effectuer des versements. Ainsi les intérêts continueront de se produire par le PEL jusqu’aux 15ᵉ années. Ensuite, le plan d’épargne logement va devenir un livret d’épargne classique si son détenteur ne l’a pas clôturé définitivement. Cette règle est appliquée que pour les plans d’épargne logement ouverts depuis le 1er mars 2011. Quant à ceux ouverts avant cette date, ils le resteront pour toujours.
Vous savez désormais l’essentiel sur le plan d’épargne logement. Avant d’y souscrire, sachez que la somme maximale qu’on peut verser est de 61 200 euros.
