Lancé depuis le 1er octobre 2019, le Plan d’Épargne Retraite (PER) ambitionne de remplacer le Perp, le contrat Madelin et le Perco. Voici ce qu’il faut savoir sur ses compartiments, son fonctionnement et sa fiscalité.
Les compartiments du Plan d’Epargne Retraite
Le PER est un produit composé de trois compartiments, dont chaque partie dépend de la nature des versements effectués par les épargnants. Nous avons le compartiment 1 (PER Individuel) qui prend en compte les versements individuels des salariés. Il doit à terme, suppléer les contrats Madelin et le Perp (Plan d’épargne retraite populaire).
Le compartiment 2 (PER collectif) est composé des versements provenant de l’épargne salariale. Il est censé succéder au Perco (Plan d’épargne retraite collectif). Le compartiment 3 (PER obligatoire) prend en compte les versements obligatoires de l’employeur ou de son employé. Ces versements concernent les cotisations obligatoires des régimes catégoriels et visent à remplacer les contrats Article 83.
Le fonctionnement du Plan d’Epargne Retraite
Le PER individuel est accessible à tous les épargnants quelle que soit leur situation professionnelle et leur âge. Côté souscription, elle peut se faire auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une institution de prévoyance. Il s’agit dans ce cas d’un PER individuel d’assurance. Lorsque la souscription est faite dans une société spécialisée, on parle de PER individuel d’investissement.
À l’instar du PER entreprise, le PER individuel fonctionne selon le principe de gestion pilotée. Lorsque l’âge de la retraite est proche, l’épargne est orientée vers des actifs moins risqués, tandis que c’est tout le contraire quand l’âge de la retraite est lointain. En effet, l’épargne sera dans ce cas, orientée vers des actifs, certes plus risqués, mais à une meilleure espérance de rendement.
Quelle fiscalité pour le Plan d’Epargne Retraite ?
Les versements effectués auront le même régime fiscal que le PER actuel. Ils peuvent être déduits de l’assiette de l’IR (Impôts sur le Revenu) à hauteur de 10 % des revenus professionnels. On parle ici des nets de cotisations de 2019, accompagnées d’une déduction maximale de 32 419 euros (4 052 euros lorsque le montant est plus élevé).
En cas de sortie, la fiscalité du PER est compliquée. Elle prend en compte, non seulement la fiscalité adoptée à l’entrée et à la sortie voulue, mais aussi la nature des versements effectués. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Vous bénéficierez d’une exonération d’impôt sur le revenu lorsque vous choisissez une sortie en capital de votre épargne issue de l’épargne salariale.
Par contre, si vous choisissez une sortie en rente de l’épargne issue du compartiment 1, votre épargne sera soumise à l’impôt sur le revenu. Il en est de même lorsque l’épargne est issue du compartiment 3, c’est-à-dire d’un PER obligatoire.
