Le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) permet aux salariés de bénéficier d’un revenu supplémentaire à la retraite. L’épargne constituée au cours de la carrière est bloquée et reversée sous forme de capital ou de rente viagère en complément de la pension. Depuis octobre 2020, ce produit est remplacé par le PER.
Le fonctionnement du PERCO
Le Perco est un produit d’épargne collectif qui ne concerne que le personnel d’entreprise. Créé en 2003, il constitue un complément de pension pour les salariés qui partent à la retraite. Sa souscription est volontaire et il n’est accessible qu’aux salariés ayant au moins trois ans d’ancienneté dans l’entreprise. Ce fond de retraite est constitué par les cotisations conjointes des salariés et de l’employeur.
Le salarié peut cotiser avec les sommes provenant de ses primes et participations, ou effectuer des virements à partir d’autres plans d’épargne salariale. Il peut aussi cotiser avec ses droits inscrits sur un compte épargne temps ou faire des versements volontaires. Le versement volontaire minimum est de 160 euros sans excéder 25 % de la rémunération annuelle brute. Ces cotisations sont déductibles du revenu imposable.
La participation de l’employeur est appelée abondement et elle est limitée à 6.581,76 euros sans dépasser trois fois l’apport du salarié. Elle est exonérée de l’impôt sur le revenu.
Depuis octobre 2020, le Perco a été remplacé par le Per et d’autres produits d’épargne. Il est possible aux anciens titulaires de ce compte de le transférer vers d’autres contrats.
Le déblocage du Perco
Les fonds du Perco sont bloqués pendant la durée du contrat. Le fonds constitué n’est accessible que lorsque le salarié part à la retraite. Une fois que ce dernier a prétendu à son droit à la retraite, les cotisations et les intérêts générés lui sont reversés sous forme de rente viagère. Ils peuvent être débloqués avant la retraite dans les cas exceptionnels suivants :
- le décès de l’employé ou de son conjoint ;
- une situation de surendettement ;
- d’importants travaux dans la résidence principale de l’employé suite à une catastrophe naturelle ;
- l’invalidité ;
- l’achat d’une résidence principale ;
- une assurance chômage expirée.
Le Perco est payé sous forme de capital seulement si c’était prévu dans le contrat dès le départ.
En cas de changement d’entreprise
Si un employé quitte l’entreprise, il a la possibilité de garder son contrat. Si son nouvel employeur a mis le système de Perco en place, les fonds sont transférés sur le compte de la nouvelle entreprise. Au cas où ce dernier n’en dispose pas, le salarié peut continuer à faire ses versements, seulement que l’ancien employeur est dégagé de ses obligations.
