- Quarante-sept États, dont la France, s’engagent à intégrer le Cadre de Déclaration des Crypto-Actifs (CARF) dans leur législation d’ici 2027.
- Le CARF, initié par l’OCDE, vise à échanger de manière transparente des informations fiscales sur les cryptomonnaies pour combattre l’évasion fiscale.
- L’adhésion au CARF est principalement européenne, avec des absences notables de pays comme la Chine et la Russie.
L’univers des cryptomonnaies connaît un tournant majeur avec l’adhésion de 47 États au Cadre de Déclaration des Crypto-Actifs (CARF), une initiative de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette évolution marque un pas significatif vers une réglementation fiscale internationale plus transparente et efficace des cryptomonnaies.
Le CARF : vers une réglementation fiscale internationale
Le CARF, introduit par l’OCDE, vise à établir un échange international d’informations fiscales sur les cryptomonnaies de manière automatique et transparente. Avec l’engagement de 47 États, dont la France, à intégrer ce cadre dans leur législation nationale d’ici 2027, le CARF se positionne comme un outil clé dans la lutte contre l’évasion fiscale et l’amélioration de la conformité fiscale dans le domaine des cryptos.
Une adhésion centrée sur l’Europe
Parmi les États adhérents, on retrouve les 38 membres de l’OCDE ainsi que des juridictions à fiscalité avantageuse comme Gibraltar et les îles Caïmans. Cependant, l’absence de pays clés tels que la Chine, Hong Kong, les Émirats arabes unis, la Russie, la Turquie et les pays d’Afrique souligne une adhésion principalement européenne.
Le CARF et la Directive DAC8 : une convergence stratégique
Le CARF est perçu par de nombreux analystes comme un élément central des normes mondiales de déclaration des cryptomonnaies. Cette initiative s’aligne avec la directive DAC8, adoptée par le Parlement européen, qui vise à permettre aux autorités fiscales de l’UE de surveiller et d’évaluer les transactions cryptos. La convergence du CARF et du DAC8 reflète une stratégie globale pour réguler les revenus issus des cryptomonnaies et s’adapter aux défis de l’économie numérique.
