2024 s’annonce comme une année charnière pour la fiscalité patrimoniale en France. Avec le projet de loi de finances (PLF) en cours d’examen, plusieurs changements majeurs pointent à l’horizon. Voici un aperçu des principales modifications envisagées et leurs implications potentielles.
Zoom sur le Pacte Dutreil
L’une des mesures phares concerne le Pacte Dutreil. L’exécutif souhaite redéfinir les contours de ce dispositif, en excluant les sociétés axées sur la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier personnel de l’exonération fiscale associée. Historiquement, le Pacte Dutreil a facilité la transmission d’entreprises en offrant d’importantes exonérations fiscales. Toutefois, une récente décision judiciaire avait élargi son champ d’application, suscitant des interrogations. L’amendement actuel vise à clarifier cette situation.
L’amendement Coluche : une extension bienvenue
L’amendement « Coluche », cher aux associations françaises, voit son horizon s’étendre. Les dons inférieurs à 1000 euros en faveur d’organismes aidant les personnes en difficulté continueront de bénéficier d’une défiscalisation de 75% jusqu’à fin 2026. De plus, une avancée notable est à souligner : les associations promouvant l’égalité des genres pourront également profiter de ces avantages fiscaux.
Fraude fiscale : le durcissement continue
La fraude fiscale reste une préoccupation majeure. Le PLF 2024 propose de cibler spécifiquement les architectes de montages fiscaux frauduleux. Cette nouvelle approche vise à accélérer les poursuites et à renforcer l’efficacité des sanctions. Par ailleurs, les contrevenants majeurs pourraient voir leurs avantages fiscaux suspendus, renforçant ainsi la dissuasion.
L’Exit-Tax : un pas en arrière ?
L’Exit-Tax, souvent débattue, est sur le point de connaître un revirement. Les entrepreneurs délocalisant leur résidence fiscale hors de France pourraient être soumis à une taxe sur les plus-values latentes pour les cessions effectuées jusqu’à 15 ans après leur départ, contre seulement deux ans précédemment.
Prélèvement à la source : vers plus d’individualisation
Enfin, 2025 marquera un tournant pour le prélèvement à la source. Le taux sera individualisé par défaut, offrant plus de flexibilité aux contribuables, bien qu’ils puissent toujours opter pour un taux commun au foyer.
