Le débat sur la réglementation du bitcoin (BTC) et des crypto-monnaies est l’un des sujets qui sont constamment à l’ordre du jour tant au niveau des entreprises appartenant au secteur que des organismes de réglementation et de larges secteurs de la politique internationale.
À cet égard, l’exchange FTX a dévoilé plusieurs principes qui devraient (selon FTX) guider le cadre réglementaire des marchés au comptant et dérivés des crypto-monnaies.
« FTX ne propose pas ici une législation spécifique, mais des principes et des propositions qui pourraient se refléter dans l’élaboration des politiques, que ce soit sous la forme d’une législation, d’une réglementation ou d’une autre action réglementaire« , indique un document publié sur son blog.
Pour la bourse, parmi les domaines qui devraient être pris en compte dans le cadre de la réglementation figurent ceux liés aux stablecoins, aux responsabilités financières, à la cybersécurité, entre autres.
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Chairwoman @RepMaxineWaters Announces #Cryptocurrency CEOs to Testify at Full Committee Hearing | https://t.co/6IBi6jGNAC pic.twitter.com/r4kJqjmhqu
— U.S. House Committee on Financial Services (@FSCDems) December 1, 2021
FTX et ses considérations
Une partie des propositions de FTX porte sur la gestion des risques liés à l’émission de jetons et à la gestion des actifs, à l’ordre des marchés et au règlement des transactions. Ils prennent également en compte le cross-margining et la gestion du risque des positions.
En ce qui concerne les bourses, ils estiment que les régulateurs devraient « exiger » des rapports montrant les transactions des plateformes, afin de donner aux superviseurs du marché une « visibilité adéquate« .
Ils estiment également que les régulateurs devraient être autorisés à accéder à la plateforme pour « mieux surveiller les manipulations du marché et avoir une connaissance de première main des informations financières de ceux qui se livrent à des pratiques commerciales déloyales« .
En ce qui concerne la protection des utilisateurs, ils affirment que « d’un point de vue politique, une approche pourrait être très générale et non prescriptive, exigeant des fournisseurs de plateformes ou des intermédiaires qu’ils développent et divulguent des politiques et des procédures pour s’assurer que les meilleurs intérêts de tous les clients sont protégés à tout moment, et laisser l’entité s’en charger« .
Responsabilités financières
Sur ce point, ils soulignent que veiller à ce que les actifs des clients soient protégés, dans une plus large mesure, « devrait être un principe de régulation des marchés de cryptoactifs« .
Selon FTX, les législateurs devraient créer des règles permettant aux utilisateurs des plateformes d’avoir un accès en temps réel à leurs comptes, en particulier si l’entreprise « mélange les actifs des clients de manière transversale« .
Les monnaies stables (stablecoins) sont un autre point soulevé par FTX. La société a déclaré que toutes les plateformes qui règlent des transactions avec des stablecoins « devraient être tenues d’expliquer les normes qu’elles utilisent pour décider quelles monnaies stables elles autorisent à de telles fins« .
Selon elle, cette recommandation s’explique par le fait que les stablecoins sont exposées à la volatilité des réserves et au risque de rachat, que les utilisateurs devraient « être en droit de comprendre« . Plus précisément, ils doivent être conscients des risques qui pourraient « affecter leur activité » sur la plateforme et dans quelle mesure, y compris leur impact sur le règlement des transactions.
Cybersécurité et connaissance du client (KYC)
Selon FTX, les fournisseurs de services de crypto-monnaies devraient maintenir une cybersécurité adéquate. Ils estiment que « les décideurs politiques devraient appliquer les garanties pertinentes qui existent déjà pour les échanges« . En outre, ils demandent à ceux qui fournissent une infrastructure de sécurité de « divulguer leurs politiques et procédures » en matière de garanties de cybersécurité.
En outre, la bourse basée aux Bahamas est encline à appliquer des règles appropriées de connaissance du client (KYC) dans le cadre de l’accueil des utilisateurs. Ils affirment également que les régulateurs doivent exercer une « vigilance régulière » en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML).
FTX explique qu’il est » essentiel que la réglementation du marché des crypto-monnaies continue d’exiger une attention significative à l’exécution des obligations en matière de KYC et de LBC « .
