Google s’entend avec les éditeurs de presse en France pour les rémunérer pour leur contenu

Google et l’APIG  ont annoncé jeudi la signature d’un pacte qui ouvre la voie au géant de l’Internet pour payer la presse française en termes de droits voisins ou connexes, après d’âpres négociations.

Les droits voisins sont une prédisposition similaire au droit d’auteur et ont été créés par une directive européenne pour faire évoluer la distribution des revenus numériques au profit des journaux et des agences de presse.

Google et l’APIG « annoncent un pacte sur la rémunération des droits voisins en droit français« , affirment les deux parties dans un communiqué commun, dans lequel elles soulignent qu’il est « l’aboutissement de plusieurs mois de négociations dans le cadre établi par l’Autorité de la concurrence« .

Ce pacte « établit le cadre dans lequel Google négociera des accords de licence individuels avec les membres » de l’APIG, expliquent les signataires. Il s’agit d’accords de licence qui « couvriront des droits voisins et ouvriront également l’accès des journaux à News Showcase« , un programme récemment lancé par Google dans lequel il paie les médias pour une sélection de contenus.

Selon le communiqué de presse, la rémunération sera calculée individuellement et « sur la base de critères tels que, par exemple, la contribution à l’information politique et générale, le volume quotidien des publications ou l’audience mensuelle sur le réseau des réseaux« .

Pour Pierre Louette, directeur des Echos et président de l’APIG, ce pacte « marque la reconnaissance effective d’un droit voisin pour les éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne. »

Le responsable de Google France, Sébastien Missoffe, y voit la confirmation d’un « engagement » qui ouvre « de nouvelles perspectives« .

À la fin de 2019, la presse française a accusé Google de violer des droits voisins. Peu après son entrée en vigueur en France, Google a décidé unilatéralement de rendre moins visibles les journaux qui refusaient de le laisser continuer d’exploiter gratuitement leur contenu (titres, extraits d’articles et même illustrations) dans ses résultats de recherche.

La presse française a été contrainte d’accepter mais a immédiatement fait appel à l’Autorité de la concurrence qui, en avril 2020, a ordonné à Google de négocier « de bonne foi » avec les éditeurs, décision confirmée par la Cour d’appel de Paris.