Ripple a reçu un coup de pouce dans sa bataille juridique avec la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant la vente et la classification de la cryptomonnaie XRP.
Une motion a été accordée qui donnera à Ripple l’accès aux communications internes de la SEC, dont la société espère qu’elles révéleront que le XRP a été précédemment décrit en termes similaires à ceux du Bitcoin et de l’Ether, qui ne font pas l’objet d’un procès de la SEC.
Selon le président du tribunal, la décision permettra à Ripple d’examiner les communications de la SEC « exprimant l’interprétation ou les points de vue de l’agence [sur les cryptomonnaies]« , mais la société n’aura pas accès aux courriels entre les membres du personnel de la SEC.
Mathew Solomon, un avocat représentant Ripple, a affirmé que la décision pourrait représenter « game over » pour le plaignant. S’il est en mesure de confirmer que la SEC a, à un moment donné, considéré XRP comme une non-sécurité, Ripple pourrait faire valoir que la cryptomonnaie devrait échapper à la juridiction du régulateur.
On s’attend également à ce que l’équipe juridique de Ripple se concentre sur les multiples années qu’il a fallu à la SEC pour intenter une action en justice lors de l’examen de la documentation.
L’action en justice contre XRP
La SEC a intenté une action en justice contre Ripple et ses dirigeants en décembre, prenant la société au dépourvu et faisant chuter le prix du XRP. Le régulateur a allégué que la vente de XRP à des investisseurs individuels constituait une violation de la loi fédérale sur les valeurs mobilières.
« Au cours d’une offre non enregistrée de titres qui a duré des années, Ripple a pu lever au moins 1,38 milliard de dollars en vendant du XRP sans fournir le type d’informations financières et de gestion généralement fournies dans les déclarations d’enregistrement et les dépôts périodiques et courants ultérieurs« , écrit la SEC.
L’affaire s’articule autour de la classification du XRP en tant que valeur mobilière (c’est-à-dire un actif financier dont l’investisseur entend tirer profit), par opposition à une monnaie ou un moyen d’échange. En omettant de déposer une déclaration d’enregistrement de titres ou de demander une exemption spéciale, Ripple a violé de multiples sections du Securities Act de 1933, affirme la plainte officielle.
Ripple, pour sa part, maintient que le XRP ne devrait pas être classé comme une valeur mobilière. Dans une riposte officielle publiée après la première signification de la plainte, la société a déclaré que « la théorie de la SEC, selon laquelle XRP est un contrat d’investissement, est erronée sur les faits, la loi et les équités« .
Avec l’accès à de nouvelles preuves, Ripple espère mettre fin une fois pour toutes à ce débat en cours et, ce faisant, fournir un point de référence important pour les futures startups de cryptomonnaies.
