La Commission Européenne veut rendre les transferts de bitcoins plus traçables

Les modifications proposées à la législation européenne obligeraient les entreprises qui transfèrent des bitcoins ou d’autres crypto-actifs à recueillir des informations sur le destinataire et l’expéditeur.

Selon la Commission européenne, ces propositions rendraient les crypto-actifs plus traçables et contribueraient à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Les nouvelles règles interdiraient également de fournir des portefeuilles de crypto-actifs anonymes.

Les propositions pourraient prendre deux ans avant de devenir loi.

La Commission a fait valoir que les transferts de crypto-actifs devraient être soumis aux mêmes règles anti-blanchiment que les virements électroniques.

« Étant donné que les transferts d’actifs virtuels sont soumis aux mêmes risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme que les transferts de fonds… il semble donc logique d’utiliser le même instrument législatif pour traiter ces questions communes« , a écrit la Commission.

Alors que certains prestataires de services de crypto-actifs sont déjà couverts par les règles de lutte contre le blanchiment d’argent, les nouvelles propositions « étendent ces règles à l’ensemble du secteur des crypto-actifs, obligeant tous les prestataires de services à faire preuve de diligence raisonnable à l’égard de leurs clients« , explique la Commission.

Selon les propositions, une entreprise qui transfère des crypto-actifs pour un client serait obligée d’inclure son nom, son adresse, sa date de naissance et son numéro de compte, ainsi que le nom du destinataire.

David Gerard, auteur de Attack of the 50 Foot Blockchain : « Il s’agit simplement d’appliquer des règles existantes à la crypto. Cela se prépare depuis 2019. »

Il a déclaré que, bien qu’il s’agisse de propositions européennes, leur impact s’étendrait bien plus loin.

« Si vous voulez gagner de l’argent réel, vous devez suivre les règles de l’argent réel« , a-t-il dit.

Pour devenir loi, les propositions devront obtenir l’accord des États membres et du Parlement européen.

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