Le développement du trading en ligne a conduit à une augmentation fréquente de l’utilisation des crypto-monnaies. De nombreux investisseurs optent pour ces monnaies virtuelles en raison de leur volatilité en matière de trading et de marché financier.
En effet, les crypto-monnaies ne disposent pas de système ni de code juridique précis. Voilà pourquoi ces actifs de transactions présentent quelques risques. D’ailleurs, il peut être assez difficile de bien maitriser ces éléments numériques.
Est-il possible de réglementer les monnaies virtuelles de trading ? Comment procéder ? Réponses.
Une nécessité d’établir un cadre juridique international des crypto-monnaies
Actuellement, le marché financier regroupe plus de 2000 crypto-monnaies. Comme ces éléments font partie des flux financiers les moins supervisés, ils simplifient les transactions illicites.
Cela s’explique notamment par l’absence de moyen juridique dans le domaine du crypto. Une raison importante qui favorise le développement de :
- Blanchiment d’argent ;
- Evasion fiscale ;
- Ventes de données et transactions illégales d’armes ;
- Financement du terrorisme.
Pour y remédier, des discussions se font entre responsables pour établir un code propre à la crypto-monnaie. Toutefois, pour le moment, l’élaboration des dispositions juridiques reste au stade de la discussion compte tenu de la complexité du sujet. Il ne faut pas oublier que ces actifs possèdent un impact mondial.
Pour rappel, les crypto-monnaies doivent leur succès à l’absence de système juridique banque, code, système du marché financier, plateforme légale…). Cela facilite ainsi son utilisation sur le marché financier du trading et rend d’ailleurs les transactions illicites plus présentes en France et dans le reste du monde.
Les discussions sur la réglementation des crypto-monnaies ont permis de détecter les avantages de cette régulation. En effet, la réglementation juridique de ces actifs permet de :
Favoriser la création de nouveaux secteurs d’activité
Des établissements d’informations et de conseillers financiers sur les crypto monnaies peuvent voir le jour. Cela permet à un broker crypto de travailler normalement en toute légalité avec un système juridique bien établi, ce qui n’est pas encore le cas. Dans cette circonstance, en découvrir plus sur les brokers de crypto-monnaies ne serait plus obligatoire. Il suffirait ainsi de choisir des cryptos adaptés à ses besoins pour effectuer des transactions légales sur le marché financier (Bitcoin, Ethereum, Litecoin, etc.).
Conduire à des innovations technologiques
Avec un moyen juridique sérieux et efficace, maitriser le cours des crypto-monnaies serait un jeu d’enfant. En effet, ce genre de réglementation incite généralement les gouvernements à prendre des dispositions dans le but de gérer les cours et le secteur du trading. Pour ce faire, la mise en place d’outils puissants et sécurisés s’avère indispensable. Autrement dit, cela favoriserait l’innovation technologique et les recherches en tout genre.
Une difficulté dans la réglementation des crypto-monnaies
De nombreux pays se lancent peu à peu dans la régulation des cryptos. Cette nouvelle tendance s’explique par l’importance de ces actifs auprès des investisseurs. Plus de 130 pays ont d’ailleurs publié des dispositions juridiques concernant ces éléments numériques.
La diversité de régulation de la crypto monnaie au niveau mondial se manifeste de plusieurs façons.
L’utilisation de terminologie juridique propre en matière de cryptomonnaies
La dénomination de la crypto-monnaie change en fonction des pays.
- En Argentine, en Thaïlande et en Australie, par exemple, la cryptomonnaie se désigne sous le terme de « monnaie virtuelle ».
- Au Canada, en Chine et en Taiwan, on utilise plutôt la dénomination de « marchandise virtuelle ».
- En Allemagne, cet élément numérique est plus connu sous le terme « crypto-jeton ».
- En Suisse, c’est un « jeton de paiement ».
- En Italie et au Liban, la crypto monnaie se dénomme « cybermonnaie ».
- En Honduras et au Mexique, elle est appelée « actif virtuel ».
La tendance de certains Etats à opter pour de simples avertissements
La majorité des Etats ont l’habitude de publier des avis par le biais de la banque centrale. Ces avis renferment le plus souvent des avertissements sur le danger des crypto-monnaies. C’est à travers ces annonces que le gouvernement informe les utilisateurs de plateforme de Blockchain de trading des risques encourus par ces actifs numériques.
Cela montre ainsi la non-implication des régimes dans la régularisation de ces éléments numériques. En effet, les crypto-monnaies ne sont pas garantis par l’Etat comme la monnaie réelle. Celui-ci il avertit simplement les citoyens sur l’absence de réglementation des institutions en charge des monnaies virtuelles.
De plus, l’investissement en matière de crypto-monnaie se fait au risque et péril des utilisateurs de Blockchain. Comme il n’existe pas de système juridique concret, les millions d’utilisateurs de plateforme de trading ne disposent d’aucune voie de recours légal en cas de litiges.
L’encadrement des crypto-monnaies via d’autres dispositions juridiques
Des études du réseau Blockchain et de la plateforme de trading ont permis de déterminer que les crypto-monnaies qui favorisent les transactions illégales. Plusieurs Etats ont du mal à trouver un moyen juridique adéquat sur les cryptomonnaies.
Néanmoins, ils ont essayé de minimiser les dégâts. Ils ont opté pour un renforcement des dispositions juridiques en matière de blanchiment d’argent, de lutte contre le terrorisme et les crimes organisés.
Désormais, la réglementation sur ces sujets incorpore la crypto-monnaie. A titre d’exemple, les institutions de crypto-monnaies doivent se conformer aux dispositions sur le blanchiment d’argent et le financement des terrorismes. C’est le cas au Canada, en Australie et sur l’île de Man.
La restriction en matière de cryptomonnaie
Conscient des dangers de l’absence de moyen juridique sur le sujet, certains pays ont restreint les investissements en matière de crypto-monnaie sur leur territoire.
- En Algérie, au Bolivie, au Maroc, au Népal ou au Vietnam, il est interdit d’investir sur les actifs virtuels.
- Par contre, au Qatar et au Bahreïn, les utilisateurs de blockchain peuvent investir sur les cryptomonnaies, mais en dehors de la frontière.
- En Chine, au Bangladesh, en Iran et en Lituanie, les activités en matière de cryptos monnaies sont acceptées, mais strictement règlementées.
L’utilisation encadrée des crypto monnaies
Certains pays sont en faveur de l’utilisation des crypto-monnaies.
A titre d’exemple, la France a renforcé les dispositions juridiques sur les actifs numériques utilisés dans le cadre du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Conscient des lacunes sur le sujet, le gouvernement propose un encadrement strict. Il veut suggérer un système juridique mettant fin à l’anonymat sur les transactions sur le marché des cryptos.
Aux Etats-Unis, la tendance fédérale s’oriente vers une création de monnaie virtuelle. Ce projet est ralenti par la lutte contre les activités illicites et l’évasion fiscale. Cela n’empêche cependant pas les Etats fédérés d’avancer des dispositions juridiques sur ces éléments.
Au Wyoming, le projet concerne la constitution d’établissement financier (banque, institution financière, maison de marché…) ayant droit de détenir légalement ces actifs numériques.
Le projet de réglementation unifiée pour l’Union Européenne
La réalisation d’un projet de lois sur les cryptomonnaies au sein de l’Union Européenne fait actuellement l’objet d’une étude. Les Etats membres de l’organisation souhaitent superviser l’utilisation des cryptomonnaies. La commission de Bruxelles veut créer un système de supervision propre pour chaque forme de monnaies numériques (Bitcoin, Ethereum, Litecoin, etc.). De plus, la commission désire limiter le nombre de cryptomonnaies valables sur territoire de la France et de l’Union Européenne. Si la directive MiCA est acceptée, cela devrait être possible.
