Le dispositif Pinel est la solution par excellence pour les investisseurs qui désirent s’orienter vers les logements locatifs neufs. Il leur permet de profiter d’une réduction conséquente sur l’impôt pendant une certaine durée. Si, une fois lancée, vous souhaitez sortir du Pinel, certaines conditions devront être respectées. Voici toutes les modalités à suivre ?
Principes du Pinel
Ce dispositif de défiscalisation a été mis en place uniquement pour les logements neufs. Ces derniers doivent impérativement se retrouver dans certaines zones définies pour que la loi Pinel puisse être valable. Par ailleurs, afin de profiter de la réduction d’impôt, le bailleur doit mettre en location le bien sur une durée déjà établie. Trois options sont possibles :
- une location sur 6 ans,
- une location sur 9 ans et
- une location sur 12 ans.
Pour une durée de 6 ans, vous avez droit à un avantage fiscal de 12 %. Vous profitez d’une diminution de 18 % pour une durée de 9 ans et de 21 % pour 12 ans. D’autres conditions sont également indispensables pour bénéficier du Pinel. Il s’agit entre autres du plafond des ressources (des locataires), du plafond des loyers et sans oublier le type de logement.
Comment se retirer du système Pinel ?
Même si la loi Pinel est intéressante, il peut arriver que vous ayez envie de vous retirer. En règle générale, sortir du dispositif avant l’échéance du contrat est tout bonnement impossible. Vous devez, donc, attendre la fin de votre engagement pour mettre fin à la défiscalisation Pinel.
Si vous optez pour une durée locative de 9 ans, vous ne pourrez pas arrêter le contrat avant que celui-ci n’arrive à terme. En le faisant, vous perdez l’ensemble des avantages fiscaux. L’unique condition pour se retirer du Pinel sans dégât est de respecter toutes les règles qu’il implique.
Par ailleurs, après la durée de location préalablement choisie, plusieurs choix s’offrent à vous. En effet, vous pouvez procéder à un renouvellement du contrat de location. Par contre, vous ne pouvez bénéficier d’aucune réduction. Vous avez aussi la possibilité de revendre le bien. Une autre option consiste à en faire une résidence principale. Vous pourrez ainsi vous y installer de manière définitive.
Somme toute, il est impossible de sortir du Pinel avant la fin du contrat de location du logement. Si vous le faites, vous perdez illico vos avantages fiscaux.
