L’objectif de la loi Pinel est non seulement d’inciter à l’investissement locatif, mais également de faciliter l’accès au logement des foyers précaires. Pour cela, il est instauré un plafond de ressources financières pour distinguer les foyers modestes et les foyers pauvres.
Le plafond des revenus des locataires en loi Pinel
Pour louer en loi Pinel, les locataires doivent fournir les justificatifs de leurs ressources financières. Aussi, chaque zone correspond à une fourchette déterminée.
La zone A Bis
Peuvent louer dans cette zone, les locataires dont les revenus ne dépassent pas 3823 € pour les célibataires vivant seul. 57 146 € pour une personne ou un couple sans enfant. 74 912 € pour une personne ou un couple avec 1 enfant. 89 976 € pour une personne ou un couple avec 2 enfants.
Aussi, ces revenus ne dépassent pas 107 463 € pour une personne ou un couple avec 3 enfants. 120 463 € pour une personne ou un couple avec 4 enfants. Enfin, le plafond est de 133 884 € pour les personnes à charge supplémentaire.
La zone A
Ici, sont concernés, les locataires dont les revenus ne surpassent pas 3823 € pour un célibataire vivant seul. 57 146 € pour une personne ou un couple sans enfant. 69 105 € pour une personne ou un couple avec un enfant. 82 776 € lorsqu’il s’agit d’une personne ou un couple avec 2 enfants. 97 991 € pour une personne ou un couple avec 3 enfants. Ce plafond sera égal à 122 557 € pour une personne ou un couple avec 4 enfants. Enfin, il ne dépassera pas 133 884 € pour les personnes à charge supplémentaire.
La zone B1
Dans cette zone délimitée par la loi Pinel, sont éligibles au logement, les locataires dont les conditions financières n’excèdent pas 31 352 € en tant que célibataire vivant seul. 41 868 € pour une personne ou un couple sans enfant. 50 349 € pour une personne ou un couple avec 1 enfant.
Cela ne dépassera pas 60 783 € pour une personne ou un couple avec 2 enfants. 71 504 € pour une personne ou un couple avec 3 enfants. 80 584 € pour une personne ou un couple avec 4 enfants. Enfin, il sera de 89 574 € pour les personnes à charge supplémentaire.
Le zonage Pinel : comment fonctionne-t-il ?
Tout d’abord, faut-il le souligner, l’expression « zonage Pinel » est née de la distinction des zones tendues et celles détendues. Les zones dites « tendues » sont l’ensemble des villes où la demande de logements est fortement supérieure à l’offre disponible. Quant aux zones dites « détendues », ce sont les communes où la demande est très basse par rapport à l’offre.
Ainsi, les plafonds concernent la zone A Bis, Paris et Enghien-les-Bains. Il y a donc 12 villes des Yvelines, 10 villes de la Seine-Saint-Denis, 30 villes des Hauts-de-Seine et 18 communes du Val-de-Marne.
