La loi Pinel est une loi de réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements locatifs. Elle offre des avantages vraiment séduisants aux bénéficiaires. Toutefois, il faudra respecter certaines conditions avant de jouir des retombées de cette loi. Qui peut alors bénéficier d’une location de bien Pinel ?
Une catégorie précise de personnes
N’importe quel locataire ne peut pas bénéficier d’une location sous la loi Pinel. Les biens Pinel peuvent être accordés à la location à des personnes ne dépassant pas dans leurs ressources, un plafond annuel bien déterminé. L’objectif est de faciliter l’accès aux logements à des personnes ou une famille modeste. Il s’agit plus principalement de retraités, d’étrangers, de familles monoparentales ou très nombreuses qui peinent à joindre les deux bouts.
Le locataire Pinel doit posséder un foyer fiscal et utiliser le logement loué en résidence principale. Le type de locataire pouvant bénéficier de ces réductions regroupe les personnes seules, les couples et ceux ayant en charge une à cinq personnes. Tous peuvent avoir accès à un logement en location Pinel à condition de ne pas excéder le plafond imposé.
Par ailleurs, les logements Pinel peuvent aussi être accessibles à une personne parente du propriétaire. Il s’agit d’une exclusivité réservée aux membres d’une même famille. S’il s’agit d’un logement neuf par contre, certains critères sont à respecter comme :
• Le plafond de loyer imposé
• Le plafond de ressources du locataire
•Le futur locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur
La loi Pinel et ses implications
La loi Pinel est un ensemble de conditions liées à la location ou la construction d’un immeuble ou d’un appartement. Les diverses conditions de la loi Pinel sont principalement liées à la durée de location. • Pour six ans de location
Vous bénéficiez ici d’une réduction de 12 % répartie par 2 % pour chaque année de la location.
• Pour neuf ans de location, vous bénéficiez ici d’une réduction d’impôt de 2 % chaque année sur toute la durée de la location soit 18 % de réduction.
• Pour douze ans de location Ici, la réduction est de 2 % pendant les neuf premières années puis elle passe à 1 % pour les trois dernières années. Ainsi, la réduction est de 21 % pour 12 années.
