Le 8 septembre, le Parlement ukrainien a adopté le projet de loi « sur les actifs virtuels« , reconnaissant pour la première fois les crypto-monnaies dans le pays. La législation est fondée sur les normes existantes élaborées par l’organisation intergouvernementale chargée de l’élaboration des politiques, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI).
Le ministère ukrainien de la transformation numérique sera chargé de superviser la mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur les actifs virtuels et d’orienter la croissance du secteur, dans le respect des « normes internationales« .
Anastasia Bratko, du ministère de la Transformation numérique, a déclaré que la loi autorise les entreprises à lancer des marchés d’actifs virtuels en Ukraine et permet aux banques « d’ouvrir des comptes pour les sociétés de crypto-monnaies« .
« Les Ukrainiens pourront également déclarer leurs revenus en actifs virtuels », a-t-elle ajouté, précisant que la loi « garantit la protection judiciaire des droits des propriétaires d’actifs virtuels. »
Une annonce du ministère a souligné que « le pays recevra des recettes fiscales supplémentaires pour le budget, qui seront payées par les cryptoentreprises« , ajoutant :
« Les normes adoptées établissent des règles pour les fournisseurs de services liés à la circulation des actifs virtuels et contribuent à la désobstruction du marché. »
Les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) « doivent avoir une réputation commerciale irréprochable » et seront tenus de divulguer leur structure de propriété pour identifier leurs bénéficiaires effectifs ultimes. Des mesures internes de lutte contre le blanchiment d’argent doivent également être maintenues par les VASP.
Le vice-ministre ukrainien de la Transformation numérique, Oleksander Bornyakov, a souligné les dispositions contenues dans la législation pour attirer « les devises étrangères sur le marché ukrainien« , ajoutant :
« Cela deviendra une puissante incitation à la poursuite du développement de la crypto-sphère en Ukraine. Les banques leur ouvriront des comptes et effectueront des transactions avec une nouvelle catégorie d’actifs. Je suis sûr que la société, les entreprises et l’État bénéficieront de la légalisation de ce nouveau secteur de l’économie. »
Le mois dernier, Mikhail Fedorov, vice-Premier ministre ukrainien et responsable du ministère de la Transformation numérique du pays, a révélé que son ministère étudiait la possibilité d’utiliser une monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) pour effectuer les paiements de salaires dans le cadre d’un premier pilote de cette technologie.
Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a signé une loi permettant à la banque centrale du pays d’émettre une CBDC en juillet.
