Conformément aux dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2016, tous les salariés ainsi que les dirigeants d’une entreprise exerçant dans le secteur privé sont tenus d’être assurés par une mutuelle d’entreprise. Cependant, les salariés disposant d’un contrat à durée déterminée (CDD) sont-ils concernés par cette mutuelle ? Sont-ils libres de souscrire ou peuvent-ils refuser d’y adhérer ? Nous vous apportons les clarifications à ce sujet à travers cet article.
La mutuelle d’entreprise : une nécessité pour tous
La mutuelle d’entreprise est un contrat d’entreprise destinée au personnel d’une entreprise. Elle vise tout d’abord la protection de l’ensemble des salariés engagés dans la société. Compte tenu des spécificités de chaque entreprise, ces mutuelles peuvent s’élargir aux familles du travailleur. Aussi, le dirigeant peut opter en parallèle pour l’instauration d’un autre système de financement incluant de nombreuses garanties selon les niveaux de responsabilités de ses salariés. Toutefois, ces garanties doivent être établies sur une même base de solidarité et être les mêmes pour l’ensemble des salariés. Partant de ce principe, la mutuelle d’entreprise est donc indispensable pour tout employé. Elle prend effet une fois que le salarié est embauché et il peut alors résilier le contrat de son ancienne mutuelle sans attendre son expiration.
La mutuelle d’entreprise : Qu’en est-il d’un salarié recruté sur la base d’un CDD ?
Selon la législation, les agents engagés avec un CDD jouissent des mêmes droits que les salariés bénéficiant d’un contrat à durée indéterminée (CDI). De ce point de vue, un employeur qui recrute un travailleur en CDD est tenu de lui proposer la mutuelle de groupe à partir du moment où elle est en vigueur au sein de l’entreprise. Deux alternatives s’offrent alors au salarié. Si son CDD est de moins d’un an, il peut demander à ne pas être couvert par la mutuelle de groupe. Dans le second cas, s’il est engagé dans un CDD de plus de 12 mois, il peut également demander à être dispensé de la souscription, s’il parvient à justifier qu’il est sous une couverture santé complémentaire contracté auprès d’un autre prestataire.
Dans l’un ou l’autre des cas, l’employeur peut opposer un refus et rendre obligatoire l’adhésion à la mutuelle de groupe à l’ensemble de ses salariés. Pour rendre plus simple cette adhésion, le salarié peut entamer la négociation avec son ancien assureur. Cela peut aboutir sur une suspension simple du contrat d’assurance en cours. Cette suspension lui permettra d’éviter les démarches parfois compliquées de résiliation.
