La loi ANI du 1er janvier 2016 introduit l’obligation d’une mutuelle collective aux entreprises. Celle-ci est avantageuse à bien des égards. Elle permet de faire des économies puisqu’étant moins chère que les contrats individuels. En outre, son caractère obligatoire assure des avantages sociaux et fiscaux aux patrons et salariés. Elle garantit également une protection complémentaire à ces derniers.
La mutuelle collective assure une protection complémentaire
À partir du 1er janvier 2016, la loi établit une généralisation de la complémentaire santé. La législation oblige tout patron d’entreprise privée à souscrire à une mutuelle collective pour ses employés. L’employeur est tenu de prendre en charge au minimum la moitié du montant total de la cotisation.
Avec ce type de mutuelle, autant les employés que leur patron sont protégés. Ainsi, elle octroie des garanties spécifiques aux employés ou au secteur d’activité de l’entreprise. De plus, elle est bénéfique pour l’employeur puisqu’elle constitue un moyen de motivation et de fidélisation de ses salariés. Les salariés peuvent également cumuler avec un contrat individuel s’ils estiment que ses garanties sont assez faibles.
Des avantages sociaux et fiscaux
Une mutuelle collective de santé est obligatoire et dispose d’atouts non négligeables. Ainsi, les patrons d’entreprises sont exonérés de certaines cotisations liées notamment aux permanences d’accès aux soins de santé (PASS). Cette exonération s’applique pour la part des primes dans la limite de 6 % du PASS et de 1,5 % du revenu annuel brut.
En plus de ces atouts sociaux, des bénéfices fiscaux sont notés avec une taxation avantageuse. En fait, le taux de taxation additionnelle de solidarité rénovée d’une mutuelle collective est de 13,27 % au lieu de 20,27 %. En outre, les sommes versées au titre de la mutuelle collective sont des charges déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise. Par ailleurs, les cotisations des salariés sont déductibles de leurs revenus. Du reste, les charges patronales sont réintégrées aux salaires en tant qu’avantage en nature pour les employés.
Une souscription au meilleur prix avec la mutuelle collective
Négocié pour un groupe de personnes dans une entreprise, un contrat collectif coûte moins cher qu’un accord individuel. En effet, l’employeur participe aux cotisations pour la mutuelle collective ce qui la rend moins coûteuse par rapport à une mutuelle individuelle. De plus, les mutuelles collectives assurent aux salariés des soins de qualité à coût réduit. Ainsi, les tarifs négociés entre les services sanitaires et la mutuelle permettent des prestations hospitalières à moindre prix.
Plus la mutuelle est couvrante, plus ses garanties sont intéressantes pour l’employé. Pour sélectionner une mutuelle au meilleur prix, les entreprises peuvent utiliser un comparateur en ligne. En comparant les devis, l’employeur optera pour les garanties adaptées à sa société.
