Loi ANI : les mutuelles d’entreprise obligatoires

Depuis 2016, toutes les entreprises privées en France sont dans l’obligation de proposer une mutuelle d’entreprise à ses différents employés. Pour les chefs d’entreprises qui n’ont pas encore adhéré à ces prestations, ceci représente une opportunité de faire bénéficier leurs employés d’une garantie de santé. Pour trouver les meilleures offres en termes de mutuelle santé.

L’obligation de proposer une mutuelle de santé aux salariés

C’est le 1er janvier 2016 que la loi sur la généralisation de la complémentaire santé est entrée en vigueur en France. Cette nouvelle réglementation reprend les termes de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013. Par conséquent, toute entreprise privée se doit de proposer une mutuelle d’entreprise à tout employé qui n’en dispose pas déjà. Cette mutuelle vient en complément des garanties de base qu’offre la Sécurité Sociale.

La loi ANI, quels avantages ?

En appliquant cette nouvelle règlementation, l’employeur peut jouir de certains avantages au niveau de la fiscalité. Il s’agit entre autres, de la déduction du bénéfice imposable aux contributions patronales et de l’exonération de certaines charges sociales. Il est important de noter toutefois qu’il est tenu de financer au minimum, la moitié de la complémentaire santé.

Vu cette réglementation, les chefs d’entreprises gagneraient grandement à faire une comparaison des différentes mutuelles de santé existantes, afin de trouver les offres les plus avantageuses.

Bénéficier des garanties avec des tarifs très avantageux

Avec une mutuelle d’entreprise, l’employer jouit des mêmes couvertures qu’avec une mutuelle individuelle, notamment en ce qui concerne le remboursement. Il faut préciser toutefois que la Sécurité Sociale ne prend pas en charge certains frais médicaux. Avec une mutuelle d’entreprise, au moins une partie de ces derniers sera prise en charge.

Cependant, la loi ANI stipule la mise en place d’un ensemble de soins. Parmi ceux-ci, il y a les consultations médicales, les soins prothétiques et orthodontiques, les corrections optiques et l’hospitalisation. En dehors de ces soins imposés, tout professionnel est libre de souscrire à des garanties de son choix. D’où l’importance de bien choisir sa mutuelle et ainsi réaliser des économies.

Faire une comparaison des mutuelles d’entreprise

La loi ANI donne la possibilité aux dirigeants de société de choisir une mutuelle d’entreprise. Pour réussir ce choix, la meilleure solution c’est d’effectuer une comparaison entre les différentes offres sur le marché. Vous pouvez découvrir assez facilement les devis de contrats de mutuelle d’entreprise. Vous pourrez ensuite comparer les offres et choisir la mieux adaptée à vos besoins. En remplissant rapidement un questionnaire portant sur vos besoins, vous disposerez d’offres personnalisées parmi lesquelles, vous choisirez celle qui vous convient le mieux.