Être travailleur non-salarié, c’est bénéficié d’une assurance sociale souvent insuffisante. Souscrire aux contrats Madelin offre une meilleure protection contre cette insuffisance. On en parle un peu plus.
Les contrats Madelin
Il existe quatre types de contrats Madelin. Ces contrats sont souscrits auprès d’un établissement de crédit ou d’une compagnie d’assurance ainsi que les régimes facultatifs de retraite. Il s’agit du :
Contrat Madelin retraite, plus souscrit, c’est une assurance-vie débloquée après retraite sous la forme d’une rente.
Contrat Madelin prévoyance qui dédommage les assurés en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité.
Contrat Madelin santé qui est une assurance complémentaire aux remboursements de l’assurance maladie.
Contrat Madelin perte d’emploi qui accorde une compensation en cas de chômage.
Les personnes éligibles aux contrats Madelin
Les contrats Madelin sont destinés aux Travailleurs Non-Salariés (Mutuelle TNS). Il s’agit entre autres
- des personnes imposables au titre des régimes fiscaux BIC et BA ;
- des gérants non-salariés des EURL ou SAR ;
- des gérants non-salariés des SELRL s’ils sont soumis à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Les associés de SNC (Sociétés en Nom Collectif) ; les conjoints et collaborateurs de ces personnes ainsi que les auteurs et artistes ayant déclaré leurs revenus dans la catégorie des BNC y sont éligibles.
Un avantage fiscal sous condition et plafonné
Les émoluments versés au titre des contrats Madelin sont prélevés des bénéfices professionnels imposables à l’Impôt sur le Revenu (IR). Même si avec le Madelin retraite, les primes doivent être versées sans interruption, le plafond de déduction varie selon le type de contrat.
Avec le Madelin retraite, si vos bénéfices sont en dessous du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), la déduction est limitée à 10 % du PASS. S’ils sont au-dessus, la déduction est de 10 % du PASS plus 25 % de la fraction du bénéfice comprise entre une et huit fois ce plafond.
Pour les contrats Madelin prévoyance et Madelin santé, la déduction est limitée à 3,75 % des bénéfices plus 7 % du PASS, le tout plafonné à 3 % de 8 PASS.
Avec le Madelin perte d’emploi, la déduction est limitée à 1,875 % des bénéfices plafonnés à 8 PASS ou 2,50 % du PASS.
La PASS est de 41.136 € en 2020.
Le traitement fiscal des prestations Madelin
La rente versée du Madelin retraite est imposable à l’IR dans la catégorie des pensions avec prélèvements sociaux de 9,1 %.
Pour le Madelin prévoyance les indemnités sont ajoutées à nouveau au revenu professionnel si l’activité professionnelle n’est pas interrompue. Les prélèvements sociaux s’élèvent à 9,7 %.
Pour le Madelin santé les remboursements des frais médicaux sont exonérés.
Pour le Madelin perte d’emploi les dédommagements sont comme des pensions avec prélèvements sociaux à hauteur de 9,1 %.
Il faut noter que les contrats Madelin améliorent la protection des travailleurs non-salariés. On y souscrit auprès des banques et des assurances, principalement.
