Chefs d’entreprise, auto-entrepreneurs, associés de SNC, gérants de SARL ou d’EURL… Les travailleurs non salariés ou « TNS » sont des travailleurs indépendants affiliés au RSI. Ce régime s’avère toutefois déficient sur le plan de la couverture santé. La mutuelle TNS constitue heureusement une solution qui permet aux TNS de bénéficier d’une meilleure protection sociale.
Un régime social insuffisant…
Si, notamment sur le plan fiscal, le statut de travailleur non salarié offre certains avantages, il possède aussi un gros inconvénient : Le RSI (Régime Social des Indépendants), dont dépendent les 3 catégories de TNS (les professions libérales, les artisans et les commerçants, ainsi que les agricoles). Ce régime social accorde effectivement des remboursements nettement moins intéressants que ceux des salariés pour des prestations médicales telles que l’hospitalisation, la maternité, la pose de prothèses dentaires ou encore les arrêts maladies.
…mais une solution : la mutuelle TNS !
La loi Madelin de 1994 permet heureusement aux travailleurs non salariés de souscrire 4 types de contrats spéciaux. Il s’agit du contrat de mutuelle Madelin TNS, du contrat de prévoyance Madelin, du contrat de retraite Madelin, ainsi que du contrat de garantie chômage TNS. La complémentaire santé leur permet de bénéficier d’une déduction fiscale allégeant leur bénéfice imposable et de consultations au tiers payant sans avances de frais. Elle peut également prendre en charge la totalité des ayants droit du bénéficiaire. Grâce à ce contrat de qualité, parfaitement adapté à son statut, le TNS peut faire face en toute tranquillité à des hospitalisations coûteuses, des problèmes dentaires, ophtalmologiques ou d’autres soucis de santé nécessitant des soins onéreux.
Le fonctionnement
La loi Madelin s’adresse à tout travailleur indépendant à jour dans le versement de ses cotisations d’assurance maladie et relevant du régime fiscal réel et réel simplifié (imposé dans la classe BNC, BIC ou article 62 du CGI).
Pour obtenir un remboursement de ses frais médicaux, le travailleur non salarié souscrivant à une mutuelle TNS doit simplement envoyer ses feuilles de soins au RSI, son assurance maladie obligatoire.
La mutuelle TNS s’adressant aux individus et à leurs ayants droit, si vous êtes entrepreneur et désirez protéger vos salariés avec une complémentaire santé, vous devrez effectuer la souscription d’une mutuelle entreprise.
Quelques conseils pour réaliser le bon choix
Sachez que les diverses options de ce type de contrat sont adaptables selon vos besoins réels. Avant la souscription d’une mutuelle TNS Madelin, n’hésitez donc pas à définir clairement les nécessités médicales qui vous sont propres, ainsi que celle de votre famille (conservez tout de même le tiers payant qui vous sera grandement utile !). Effectuez une comparaison entre les remboursements de la mutuelle avec ceux de la Sécurité sociale. Vérifiez aussi si les prestations de médecine dite « alternative » (homéopathie, acuponcture, ostéopathie…) et des cliniques privées permettent un remboursement de la part de cette mutuelle. Enfin, prenez le temps de comparer les offres et sélectionnez celle qui répond réellement à vos propres besoins !
