Lorsqu’on parle de contrats mutuelles éligibles à la loi Madelin on pense directement aux travailleurs non salariés, connus sous la fameuse abréviation TNS. En effet, à la différence des salariés, ceux là n’ont pas accès à la même couverture sociale que ces derniers. Les TNS ne sont pas assurés pour les arrêts de travail, l’invalidité, le chômage ou la retraite : leur système de protection ne permettant pas une prise en charge, ces travailleurs doivent alors se tourner vers des démarches de leur côté. C’est bien à cet effet que la loi Madelin s’est inscrit dans le but de combler ce différentiel de droit entre salariés et non salariés. Ainsi, grâce à ce contrat, tous les TNS se verront épaulés, notamment en matière de couverture sociale et de déduction fiscale, surtout en cas de famille nombreuse et de forte imposition.
Quid du contrat Madelin ?
En l’espèce le contrat Madelin s’inscrit dans un paysage français législatif pauvre en matière de protection sociale concernant les travailleurs non salariés (TNS). Depuis, tous les TNS en sont bénéficaires : les commerçants, les artisans, les professions libérales comme les notaires, architectes ou avocats, mais également les chefs d’entreprisel les auto-entrepreneurs, les associés d’EURL, certaines métiers affiliés au régime général de la sécurité sociale en regard de la maladie, comme les Auteurs affiliés à l’AGESSA ou les freelances relevant de la Maison des Artistes.
En outre le contrat Madelin permet également aux familles de pouvoir être couvert sans se soucier du nombre d’enfants au foyer. Dès lors, étant donné que le contrat Madelin couvre l’assuré, son conjoint et tous les enfants, il apparaît d’autant plus avantageux si vous être une famille nombreuse.
Les contrats Madelin et la déduction fiscale
Le contrat Madelin permet de surcroît aux travailleurs indépendants qui dépendent du régime obligatoire (RSI) de pouvoir déduire les cotisations de leur mutuelle de santé. Ces dernières sont sujettes à la condition que le travailleur non salarié soit à jour de ses cotisations obligatoires concernant l’Assurance maladie et l’Assurance vieillesse. Plafonnées à 3,75% du revenu professionnel elles sont en outre majorées de 7% du PASS (le fameux Plafond de la Sécurité sociale) valables également pour tout conjoint collaborateur. A savoir que les charges sociale ne pourront être déduites.
Enfin, il n’est pas inutile de rappeller ici combien il vaux mieux être un TNS fortement imposé afin de retirer un maximum d’avantage du contrat Madelin, dans le cas contraire les bénéfices seront beaucoup plus mineurs.
