Tous les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime social spécifique. Pour eux comme pour tous les travailleurs, la question de la souscription d’une mutuelle se pose.
Pour répondre à cette interrogation, il faut d’abord différencier les auto-entrepreneurs à titre principal des auto-entrepreneurs exerçant une activité salariée. En effet, il est aujourd’hui possible de créer une auto-entreprise en faisant d’elle son activité principale ou en conservant sa profession actuelle pour en faire une activité secondaire. Dans ce dernier cas de figure, l’auto-entrepreneur continuera de dépendre de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. L’auto-entrepreneur à titre principal dépendra, quant à lui, du régime social des indépendants.
À noter que la déclaration de création d’une auto-entreprise à la sécurité sociale est obligatoire et donne lieu à l’édition d’une nouvelle attestation de droit. Concernant l’auto-entrepreneur affilié au régime de la CPAM, il bénéficiera d’un numéro d’affiliation commençant par 01. L’auto-entrepreneur dépendant du régime commun aux travailleurs non salariés bénéficiera, quant à lui, d’un numéro d’affiliation commençant par 03.
L’auto-entrepreneur à titre principal
Celui-ci dépend obligatoirement du RSI, c’est cet organisme qui sera garant de tous les remboursements de frais de santé de l’auto-entrepreneur. Ceux-ci seront calculés sur la base de tarif définie par la sécurité sociale.
L’auto-entrepreneur à titre principal peut cependant, s’il souhaite jouir d’une prise en charge plus attractive, faire appel à une mutuelle auto-entrepreneur individuelle. Cette démarche reste facultative.
Concernant les auto-entrepreneurs étudiants ou retraités, la souscription d’une mutuelle TNS santé auto-entrepreneur individuelle est impérative s’ils souhaitent bénéficier d’une prise en charge de leurs frais de santé.
Les auto-entrepreneurs exerçant une activité salariée
Dans le cas où le nouvel auto-entrepreneur conserve son activité professionnelle salariée, il peut, du fait de son appartenance à une société, être contraint d’adhérer à la mutuelle collective de l’entreprise qui l’emploie. Il continue alors de profiter de la couverture santé dispensée par une compagnie d’assurance et négociée par son employeur.
Cependant, si l’auto-entrepreneur estime que cette couverture santé ne répond pas efficacement à ses besoins, il peut souscrire une mutuelle auto-entrepreneur individuelle qui s’inscrira alors dans un rôle de sur-complémentaire santé.
La mutuelle auto-entrepreneur assure la prise en charge des dépenses de santé non couvertes par les remboursements adressés par la CPAM ou le RSI. La diversité des offres et les différences de parcours santé de chaque individu imposent de prendre en compte un certain nombre de critères pour choisir la mutuelle individuelle la mieux adaptée à ses besoins.
