Appartenant aux professions libérales relevant de la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français), les avocats non-salariés, auparavant affiliés au RSI, sont couverts depuis le 1er janvier 2018 par la Sécurité sociale. Un régime obligatoire dont les remboursements sont hélas insuffisants pour des prestations médicales telles que les soins ophtalmologiques et les hospitalisations. Sans parler des arrêts-maladies et des congés maternité/paternité qui restent à la charge de l’avocat indépendant…
La mutuelle TNS : une solution avantageuse !
Contrairement aux avocats salariés, les avocats indépendants ne peuvent bénéficier des garanties d’une mutuelle d’entreprise. La souscription d’une complémentaire santé TNS (Travailleur Non Salarié) permet heureusement de pallier ce problème en complémentant les remboursements de base du régime général de la Sécurité sociale. Plus économique qu’une mutuelle standard, elle permet à l’avocat bénéficiaire, ainsi qu’à ses ayants droit, de bénéficier d’avantages appréciables sur les tarifs des professionnels de la santé, ainsi qu’au niveau fiscal. Certains de ces contrats de mutuelle permettent ainsi de profiter de remises de 10 à 25%, d’une couverture santé renforcée et, de par leur éligibilité à la loi Madelin, d’une déduction fiscale des cotisations sur le revenu imposable.
Les atouts de la loi Madelin
La majorité des complémentaires santé TNS sont en effet éligibles au dispositif Madelin mis en place depuis 1994. Cette loi permet à l’avocat indépendant de déduire les cotisations de sa mutuelle de ses revenus imposables. Une déduction dont le montant est calculé selon le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). La loi Madelin permet donc à l’avocat indépendant de diminuer l’impact du coût d’une complémentaire santé sur son budget, tout en bénéficiant d’une couverture sociale nettement plus protectrice. Afin de profiter de ce dispositif, le bénéficiaire doit, d’une part, souscrire un contrat éligible à la loi Madelin, d’autre part, être imposable dans la catégorie BNC (ou rémunération de gérance) et, enfin, être à jour dans le paiement de ses cotisations à la CNBF.
Faire le bon choix
Même s’il est important, le coût d’une mutuelle n’est pas le seul critère à retenir pour un avocat non salarié. Un avocat indépendant doit avant toute chose définir clairement ses besoins en termes de prestations médicales. Simples et efficaces les comparateurs en ligne s’avèrent d’une grande utilité pour faire ce choix. Ils permettent à la fois de gagner un temps précieux et de trouver la meilleur offre, tant au niveau du prix que des garanties proposées.
