Une nouvelle formule de la « retraite chapeau » vient d’être annoncée avec la précision de son fonctionnement à travers une note issue de la direction de la sécurité sociale. De nouvelles directives ont été mises en place afin de mieux encadrer cette pratique pour éviter les possibilités d’abus.
Ce nouveau système a été élaboré pour les dirigeants les plus haut placés dans les entreprises. Depuis le 4 juillet 2019, une ordonnance visait déjà à encadrer ce système en raison des abus et aussi des sommes astronomiques souvent annoncées lors de la retraite des hauts dirigeants des entreprises. Cependant, c’est à la fin de l’année 2020 qu’une circulaire est sortie pour la précision de cette nouvelle formule rapporte Capital.
Une solution après une année de disette
Pratiquement pendant un an, le système de retraite chapeau a été une coquille vide puisqu’il n’avait pas de finances pour accompagner le système. En effet, les sociétés d’assurances étaient en attente du début d’application de ce nouveau système pour lancer leurs produits. Certains points ont, donc, été mentionnés dans les textes de cette nouvelle formule. Il s’agit de la possibilité donnée à l’employeur uniquement de financer cette retraite chapeau ou celle donnée à l’employeur et au salarié bénéficiaire de financer ensemble cette retraite chapeau. Aussi bien l’employeur que l’employé, chacun sort gagnant dans ce système.
Une justification de performance pour bénéficier de la retraite chapeau
Pour commencer, il doit être indiqué dans le règlement ou contrat le montant annuel de la rente d’une manière irrévocable. Et ceci en pourcentage de la rémunération ou en euros. Il doit être aussi mentionné, dans ce contrat, l’existence d’une éventuelle possibilité de revalorisation après une durée bien précise de la prise de fonction.
À l’instar de ce qui a été mentionné dans l’ordonnance de 2019, quand le haut dirigeant quitte l’entreprise ses droits à la retraite chapeau lui sont toujours destinés. L’objectif visé est de faire éviter aux recruteurs le recrutement de personnes proches de la retraite tout en se servant de ce nouveau système de retraite chapeau. La somme des droits de retraite ne pourra, donc, pas dépasser les 3% du salaire. Et, dans la limite générale des choses, elle ne pourrait être supérieure à 30% de la totalité des revenus perçus par le retraité dans l’entreprise. En fin de compte, les gens placés à des postes de hauts dirigeants qui souhaitent bénéficier de cette formule devront justifier leurs performances. Ils devront, donc, montrer une constance dans la durée pour bénéficier de la retraite chapeau.
