Ripple a remporté une autre victoire importante contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis après que celle-ci se soit vu refuser l’accès aux documents de conseil juridique de la société.
Selon la décision publiée le 30 mai, la juge Sarah Netburn a rejeté la requête de la SEC visant à obtenir l’accès à tout conseil juridique que Ripple a demandé ou reçu concernant le statut réglementaire de XRP.
#XRPCommunity #SEC_NEWS v. #Ripple #XRP BREAKING!! JUDGE NETBURN DENIES SEC'S ACCESS TO RIPPLE'S LEGAL MEMORANDUM, DEALING HUGE BLOW TO SEC.https://t.co/xxa26cG45B
— James K. Filan (@FilanLaw) May 30, 2021
Justification de la décision
La décision renforce la défense de Ripple en matière de notification équitable. Cette décision se fonde sur le fait que la SEC n’a pas averti la société du fait que la crypto-monnaie est un titre non enregistré.
Auparavant, le principal avocat de la SEC, Jorge Tenreiro, avait déclaré que ce serait « game over » pour Ripple si elle choisissait de ne pas suivre les conseils de ses avocats lors d’une conférence téléphonique sur le sujet le 21 mai.
La décision du juge Sarah Netburn conclut :
« En conséquence, la requête de la SEC est rejetée. Si, à une date ultérieure, Ripple soulève ses croyances de bonne foi ou s’appuie sur ses communications privilégiées à l’appui de sa défense de notification équitable, le demandeur peut renouveler sa demande au tribunal. 165 y 166 »
Origine de l’application SEC
En avril dernier, la SEC avait demandé à la Cour de rejeter la défense de Ripple selon laquelle il y avait un « manque de procédure régulière et de notification équitable. »
À cet égard, la SEC a fait valoir que le gouvernement n’avait aucune obligation d’avertir Ripple que le XRP était une valeur mobilière :
« Cette défense, axée sur ce que la SEC n’a pas fait avant d’engager cette action coercitive, est juridiquement insuffisante et doit être rejetée. »
Historique des litiges.
En décembre 2020, la SEC a accusé Ripple d’avoir vendu plus d’un milliard de dollars avec la vente de XRP. À cet égard, la société aurait violé la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933.
Dans le même temps, la SEC a également inculpé les PDG de Ripple, Brad Garlinghouse et Chris Larsen.
Brad Garlinghouse a déclaré que, selon lui, XRP est une monnaie et non un titre, comparant le jeton au Bitcoin et à l’Ethereum, mais la SEC le considère comme différent.
Dans les derniers développements de l’affaire, Brad Garlinghouse a déclaré que la société pourrait entrer en bourse lorsque son différend avec la SEC sera résolu.
Il s’agit de la deuxième déclaration de Ripple sur le sujet, après que les actionnaires aient déclaré que la société prévoyait de faire ce geste lors d’une conférence téléphonique sur les résultats.
