La taxe foncière est un sujet brûlant pour de nombreux propriétaires immobiliers. Cette année, une annonce majeure a été faite concernant le remboursement de certains trop-perçus. Si vous êtes propriétaire, voici ce que vous devez savoir.
Un remboursement inattendu
Selon une récente communication de la mission Remboursements et dégrèvement de la commission des finances, l’administration fiscale est sur le point de rembourser 2 milliards d’euros aux particuliers. Ces derniers ont payé en excès suite à des erreurs dans le calcul de leur taxe foncière. Le Figaro révèle que cette somme, estimée à environ 1,8 milliard d’euros, sera restituée à ceux qui ont été facturés en excès. Dans le contexte actuel de hausse des impôts locaux, cette nouvelle est accueillie avec enthousiasme par les bénéficiaires.
Origine des erreurs
La principale raison de ces remboursements est une série d’erreurs commises par le fisc. Ces erreurs sont principalement dues au mode de calcul de l’impôt. La taxe foncière est basée sur la valeur locative cadastrale, qui dépend de la surface pondérée de la propriété et du tarif de référence au mètre carré. Si des travaux de rénovation ne sont pas déclarés, la taxe foncière peut augmenter en conséquence.
Comment savoir si vous êtes éligible au remboursement ?
Les erreurs courantes comprennent l’ajout incorrect de surfaces annexes ou des erreurs dans la mesure de la propriété. Cependant, selon un rapport de l’Assemblée, la plupart des remboursements sont dus à des erreurs d’attribution. Ces erreurs peuvent survenir lors de l’enregistrement des mutations par les services de publicité foncière. Si un bien est vendu et que le changement de propriété n’est pas enregistré à temps, le nouveau propriétaire pourrait se retrouver à payer une taxe foncière pour une propriété qu’il ne possède pas encore.
Et pour ceux qui paient par prélèvements mensuels ?
Si vous avez opté pour le paiement mensualisé, vous avez probablement déjà commencé à payer une grande partie de vos impôts locaux. Le dernier prélèvement est prévu pour le 16 octobre. Toutefois, l’avis d’imposition devrait apparaître dans la rubrique « somme à prélever » lors du 11e paiement en novembre. Dans certains cas, il peut même apparaître lors du 12e prélèvement.
Que faire ensuite ?
Pour suivre l’avancement de votre demande ou pour signaler une erreur, rendez-vous sur le site officiel des impôts. Vous pouvez contacter un conseiller en ligne ou vous rendre directement dans un centre d’impôt pour obtenir plus d’informations.
